1 réponse
Bonjour,
Jugé par un juge : très drôle !
Si, vous avez eu une notification de jugement, demandez au greffe du tribunal qui a pris la décision de vous expliquez.
Code Pénal
Code de procédure pénale
Entre temps, il a dû se passer cela : Article R49-1 du Code de procédure pénale et donner ce qui suit :
Cordialement.
Ayez l’obligeance de bien vouloir faire usage de civilités à l’égard de personne que vous interpelez, par avance vous en êtes remercié.
Jugé par un juge : très drôle !
Si, vous avez eu une notification de jugement, demandez au greffe du tribunal qui a pris la décision de vous expliquez.
Code Pénal
Article R623-2
Les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d'autrui sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 3e classe.
Code de procédure pénale
Article R49
Le montant de l'amende forfaitaire prévue par l'article 529 est fixé ainsi qu'il suit :
4° 68 euros pour les contraventions de la troisième classe ;
Entre temps, il a dû se passer cela : Article R49-1 du Code de procédure pénale et donner ce qui suit :
Article R49-7
Le montant de l'amende forfaitaire majorée est fixé ainsi qu'il suit :
4° 180 euros pour les contraventions de la troisième classe ;
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 mars 2016 à 13:33
Cordialement