Valeur juridique d'un contrat
Financier55
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15 mars 2016 à 20:41
Gégé - 17 mars 2016 à 13:45
Gégé - 17 mars 2016 à 13:45
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2 réponses
sleepy00
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Modifié par sleepy00 le 15/03/2016 à 23:30
Modifié par sleepy00 le 15/03/2016 à 23:30
un contrat sous seing
ca veut rien dire si il n y a pas un mot derriere
du genre, contrat sous seing privé
un contrat fait force de loi entre les parties qui s'obligent a le respecter.
heureusement qu'on est pas obligé d'aller devant notaire a chaque fois que l'on fait un contrat...
bien entendu la loi fixe certaines obligation lors de l'établissement d'un contrat pour que celui ci soit valable
si déja vous bloquez sur cette question
alors qu'en tant que gestionnaire particulier, vous serez sans doute amené a faire des contrats pour votre mandant.
même si vous êtes un bon gestionnaire
ça me parait compliqué sans une formation minimum en droit des contrats.
ca veut rien dire si il n y a pas un mot derriere
du genre, contrat sous seing privé
un contrat fait force de loi entre les parties qui s'obligent a le respecter.
heureusement qu'on est pas obligé d'aller devant notaire a chaque fois que l'on fait un contrat...
bien entendu la loi fixe certaines obligation lors de l'établissement d'un contrat pour que celui ci soit valable
si déja vous bloquez sur cette question
alors qu'en tant que gestionnaire particulier, vous serez sans doute amené a faire des contrats pour votre mandant.
même si vous êtes un bon gestionnaire
ça me parait compliqué sans une formation minimum en droit des contrats.