Ouvertures et aménagement de combles
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bricobulle
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Josh Randall Messages postés 26493 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 16 mars 2016 à 20:53
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A voir également:
- Ouvertures et aménagement de combles
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1 réponse
Josh Randall
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16 mars 2016 à 20:53
16 mars 2016 à 20:53
Bonjour
Tu crées 80 m² donc permis conformément à l'article R421-14 du Code de l'Urbanisme ET recours à architecte conformément à l'article R431-2 du même code qui dit expressément que:
"Les demandeurs d'un permis de construire sont tenus de recourir à un architecte pour les projets de travaux sur construction existante conduisant soit la surface de plancher, soit l'emprise au sol de l'ensemble à dépasser l'un des plafonds fixés par le présent article."
Or, ici, le projet va porter la surface de plancher au_delà de 170 m² de surface de plancher.
Si tu souhaites pour le moment juste modifier les ouvertures, une simple déclaration préalable suffit.
Cordialement
Tu crées 80 m² donc permis conformément à l'article R421-14 du Code de l'Urbanisme ET recours à architecte conformément à l'article R431-2 du même code qui dit expressément que:
"Les demandeurs d'un permis de construire sont tenus de recourir à un architecte pour les projets de travaux sur construction existante conduisant soit la surface de plancher, soit l'emprise au sol de l'ensemble à dépasser l'un des plafonds fixés par le présent article."
Or, ici, le projet va porter la surface de plancher au_delà de 170 m² de surface de plancher.
Si tu souhaites pour le moment juste modifier les ouvertures, une simple déclaration préalable suffit.
Cordialement