Ouvertures et aménagement de combles

Résolu
bricobulle Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 16 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016 - 16 mars 2016 à 19:32
Josh Randall Messages postés 26493 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 16 mars 2016 à 20:53
Bonsoir,

Avec ma compagne, nous avons fait l'acquisition d'une longère dans un petit village de campagne. A l'heure actuelle, nous disposons de 115 m2 habitables au sol, c'est ce que nous déclarons aussi aux impôts. Au-dessus, se trouve un étage que nous aimerions aménager. Il se compose d'un plancher en OSB et de 2 ouvertures en façades fermées par 2 portes en bois (on devait y entreposer de la paille ou autre dans le temps). On peut accéder à cet étage par une petite trappe de plancher mais avec une échelle. Nous aimerions créer des fenêtres de même taille en place de ces 2 ouvertures et ouvrir le toit pour y placer des fenêtres de toit. La nouvelle surface ainsi créée arriverait à 80 m2 (nous n'envisageons pas de faire la surface totale de l'étage disponible). Notre surface de plancher rdc+étage serait donc de 195m2. Alors voilà, j'ai plusieurs questions. Tout d'abord devons-nous impérativement faire appel à un architecte pour créer ce nouvel espace vu que la surface de plancher dépasse les 170m2. En discutant avec un maçon, ce dernier me disait qu'en rénovation il fallait monter un dossier de permis de construire en mairie car la nouvelle surface dépassait 40m2 mais que l'appel à un architecte n'était pas obligatoire, qu'il avait déjà travaillé avec plein de clients qui étaient dans mon cas et que jamais ils n'avaient fait appel à un architecte...
Je suis un peu sceptique quand à sa réponse...
Autre question si dans un premier temps je décide de simplement isoler mes combles et de fermer mes ouvertures (les 2 portes en bois) par des fenêtres qu'elles autorisations dois-je demander?

Merci pour votre éclairage.

1 réponse

Josh Randall Messages postés 26493 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 8 191
16 mars 2016 à 20:53
Bonjour

Tu crées 80 m² donc permis conformément à l'article R421-14 du Code de l'Urbanisme ET recours à architecte conformément à l'article R431-2 du même code qui dit expressément que:
"Les demandeurs d'un permis de construire sont tenus de recourir à un architecte pour les projets de travaux sur construction existante conduisant soit la surface de plancher, soit l'emprise au sol de l'ensemble à dépasser l'un des plafonds fixés par le présent article."

Or, ici, le projet va porter la surface de plancher au_delà de 170 m² de surface de plancher.

Si tu souhaites pour le moment juste modifier les ouvertures, une simple déclaration préalable suffit.

Cordialement
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