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Reprise de l'exploitation

Samdukenya Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 17 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2016 - 17 mars 2016 à 12:42
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 17 mars 2016 à 12:59
Mon père nous a laissé des terres qu'il a mis en location avec un bail de 18 ans. Je veux reprendre, j'ai un btsa. Je veux louer les services d'une entreprise pour cultiver.
Que peux-t-on me conseiller de faire?

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 269
17 mars 2016 à 12:59
Que peux-t-on me conseiller de faire?
De respecter le bail et sa durée conformément aux règles du Droit Rural.
Entourez-vous des avis et conseils de la Chambre d'Agriculture de votre département sur la procédure à suivre pour dénoncer le bail, le délai à respecter, l'intervention d'un huissier.....etc....
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