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Achèvement fin de travaux

clodette76 Messages postés 18 Date d'inscription vendredi 29 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2018 - 19 mars 2016 à 14:04
 clodette76 - 19 mars 2016 à 14:31
Bonjour,
J'ai oublié de deposer mon certificat de fin de travaux dans le délai de 90 jours qu'est ce que je risque?
Merci pour vos reponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26509 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 8 199
19 mars 2016 à 14:06
Bonjour

Pas de risque mais autant le faire même le délai dépassé
0
clodette76
19 mars 2016 à 14:31
merci pour votre réponse je cours en mairie dès lundi matin car c'est vraiment un oubli
bonne journée
clodette
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