Resiliation de bail
danyedith
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Utilisateur anonyme - 21 mars 2016 à 02:22
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A voir également:
- Resiliation de bail
- Contrat de bail pdf - Guide
- Lettre de résiliation de bail par le propriétaire pour y habiter - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Lettre de résiliation mobile à imprimer - Guide
- Lacamo bail - Forum Entreprise et sociétés
2 réponses
djivi38
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20 mars 2016 à 13:28
20 mars 2016 à 13:28
Bonjour,
vous avez donc simplement changer de propriétaire : et votre bail se poursuit sans aucun changement. C'est normal.
Cdt.
vous avez donc simplement changer de propriétaire : et votre bail se poursuit sans aucun changement. C'est normal.
Cdt.
Utilisateur anonyme
21 mars 2016 à 02:22
21 mars 2016 à 02:22
pas de nouveau bail a signé lorsque une vente est réalisée avec un locataire en place. Le nouveau propriétaire récupère les obligations et droits de l'ancien (Bail, Dépôt de garantie etc...) Les termes sont les mêmes sauf que ce n'est plus la même personne.
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