répartission enfant/petit enfant

Question

Bonjour, 

Ma grand-mère étant décédé la succession va être réparti en 4 enfants. 

3 enfants toujours vivant / 1 enfant décédé dont le petit enfant prendra la part de son père.

Il y a un bien immobilier que personne ne veux. Ils veulent tous le vendre alors que moi je souhaite garder cet appart qui me tiens à cœur.

Ma mère n'a pas d'économie pour régler les frais de succession alors que moi oui; Elle accepte que je prenne sa part pour ainsi garder l’appartement.

Mais voilà je me pose la question a savoir comment celà va se faire ? Je vais devoir payer la part de l'appartement à chaque enfant mais concernant la part de ma mère comment cela se passera-t-il ?

Devra-t-elle faire un refus d'héritage et dans ce cas ce sont ces enfants qui prennent le relais et là encore un problème se pose : j'ai 2 sœurs. (Devront-elles aussi faire un document disant ne pas vouloir l'héritage de ma mère ?) Ou est-il possible directement de passer de ma mère à moi sans faire la paperasse avec les sœurs ?!

Et un autre point :
Ma tante à une maison que je voudrais aussi (et oui je suis plutôt conservateur familiale quand les autre eux préfère l'argent...) je voudrais lui proposer de faire un viager occupé à titre gratuit avec option : usufruit et charge intégral pour elle (travaux si elle veux mais elle paye la taxe d'habitation/foncière et autre charge....) du moins elle continu à être chez elle mais à son décès je récupère sa maison sans passer par ma mère (ou mes sœurs), ma tente (ou ses enfants si d'ici là elle part avant) et mon cousin... Et aussi j'avoue que financièrement çà semble plus profitable. Elle n'est pas marié et n'a pas d'enfant. 
Es ce possible d'après vous? (sans bouquet ni mensualité)
Si oui qu'elle serait les frais à régler a la signature et au décès?

Merci pour vos réponses

condorcet · Answer

Je vais devoir payer la part de l'appartement à chaque enfant mais concernant la part de ma mère comment cela se passera-t-il ? 
Exactement.
Telle est la solution.
Pour ce qui est de votre mère, puisque vous devez supporter tous les frais vous pouvez lui reverser sa part qu'ultérieurement en déduisant de la somme les frais supportés à sa place dans le règlement de la succession de sa mère.
 Ce schéma est beaucoup plus simple qu'une renonciation à la succession par votre mère, vous seriez en présence de vos 2 soeurs et si elles n'en veulent pas ce sera en présence de vos neveux. Trop compliqué et surtout onéreux.

Es ce possible d'après vous? (sans bouquet ni mensualité) 
La vente en viager est tout à fait possible puisque cette tante célibataire n'a pas de descendance, mais sans bouquet ni mensualité ce ne serait plus une vente mais une donation déguisée.
Attention l'administration fiscale.

Si oui qu'elle serait les frais à régler a la signature et au décès? 
Le "viager" est un véritable vente transférant immédiatement la propriété à l'acquéreur dont le paiement fait l'objet du versement d'un bouquet et assurer le service de la rente viagère.
A l'achat, ce sont les droits de vente normaux de l'ordre de 5.5% + frais d'acte.
Au décès, il n'y a plus rien à régler, le bien étant quitté le patrimoine du vivant de la personne ne peut plus s'y retrouver à son décès.(Lapalissade !)

Utilisateur anonyme · Answer

D'accord, mais du coup le notaire va dire que l'appart appartient à ma mère au début, puis il va falloir le modifier en donation c'est çà ? (ou c'est comme si j'achetais l'appartement au 4 héritiers (donc frais de notaire en +?)

Je n'avais pas penser que si une de mes sœurs refusé, il fallait encore descendre d'un palier et voir les neveux (3 mineurs)... La galère dic donc...

Pour l'autre maison, donc apparemment le viager ce n'est pas possible. Que me conseillerez-vous?  Une donation avec usufruit intégral çà se fait? Ou une vente à 1€ symbolique ?


Merci

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