Résiliation mandat de vente
Bibi_jeanne
Messages postés
4
Date d'inscription
lundi 21 mars 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
22 mars 2016
-
21 mars 2016 à 23:34
kasom Messages postés 32176 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 15 mai 2024 - 22 mars 2016 à 09:27
kasom Messages postés 32176 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 15 mai 2024 - 22 mars 2016 à 09:27
A voir également:
- Résiliation mandat de vente
- Modèle résiliation mandat de vente exclusif - Guide
- Mandat de depot - Guide
- Mandat immatriculation pdf - Guide
- Mandat d'amener - Guide
- Lettre de résiliation mobile à imprimer - Guide
4 réponses
kasom
Messages postés
32176
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
15 mai 2024
8 801
21 mars 2016 à 23:37
21 mars 2016 à 23:37
bonjour
absolument aucune obligation
absolument aucune obligation
Bibi_jeanne
Messages postés
4
Date d'inscription
lundi 21 mars 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
22 mars 2016
22 mars 2016 à 07:06
22 mars 2016 à 07:06
Si un acheteur a été présenté par la même agence avant la rupture du mandat et que ce même acheteur reviens à la charge mais pour passer de particulier à particulier nous avons bien obligation de ne pas passer en direct avec lui même si le mandat avec l'agence a été dénoncé?
Mais si c'est le cas le même acheteur est bloqué s'il ne peut ni passer en direct ni passer par une autre agence?
Mais si c'est le cas le même acheteur est bloqué s'il ne peut ni passer en direct ni passer par une autre agence?
kasom
Messages postés
32176
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
15 mai 2024
8 801
22 mars 2016 à 08:09
22 mars 2016 à 08:09
relisez votre mandat : il est en deux parties
1) le mandat proprement dit , sur lequel il y a peut être un paragraphe autorisant l'agence à commencer les démarches de commercialisation avant le délai de rétractation de 14 jours
2) un document intitulé "informations pré contractuelles préalables à la signature d'un mandat " qui résume le mandat : vente ou location ou recherche, durée du mandat, honoraires; et qui précise si vous avez droit au délai de rétractation ou non
sans ce second document le mandat n'est pas valable
une remarque: très bizarre votre question : vous dénoncez votre mandat dans les 14 jours et comme par hasard un acheteur se pointe, présenté par l'agence : j'espère que l'agence est en règle et que vous ne pourrez pas la contourner.....
1) le mandat proprement dit , sur lequel il y a peut être un paragraphe autorisant l'agence à commencer les démarches de commercialisation avant le délai de rétractation de 14 jours
2) un document intitulé "informations pré contractuelles préalables à la signature d'un mandat " qui résume le mandat : vente ou location ou recherche, durée du mandat, honoraires; et qui précise si vous avez droit au délai de rétractation ou non
sans ce second document le mandat n'est pas valable
une remarque: très bizarre votre question : vous dénoncez votre mandat dans les 14 jours et comme par hasard un acheteur se pointe, présenté par l'agence : j'espère que l'agence est en règle et que vous ne pourrez pas la contourner.....
^^Marie^^
Messages postés
113929
Date d'inscription
mardi 6 septembre 2005
Statut
Membre
Dernière intervention
28 août 2020
4 349
22 mars 2016 à 08:18
22 mars 2016 à 08:18
Bonjour
Une odeur de ressemblance
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7077471-validite-du-delai-de-retractation-mandat-simple#p7078297
Une odeur de ressemblance
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7077471-validite-du-delai-de-retractation-mandat-simple#p7078297
Bibi_jeanne
Messages postés
4
Date d'inscription
lundi 21 mars 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
22 mars 2016
22 mars 2016 à 08:35
22 mars 2016 à 08:35
Merci kasom
Le contrat à été dénoncé car l'agence nous a forcé à signer un mandat exclusif et avec un prix de vente trop bas par rapport aux estimations et de ce fait lorsque l'acheteur s'est présenté en faisant une offre, l'agence n'a pas baissé le montant de ses frais seul notre net vendeur a été réduit. Nous nous sommes fait avoir par l'agence même si celle ci était en règle et nous avons décidé d'annuler le mandat car nous étions dans les 14 jours de rétractation.
Je vais relire le mandat pour savoir si il précisait que l'agence pouvait commencer à vendre avant le délai des 14 jours.
Aujourd'hui les acheteurs qui ont fait une offre avec cette agence se retrouvent coincés ils sont prêts à augmenter leur prix mais nous ne souhaitons passer en direct avec eux. Et ils ne peuvent plus repasser par l'agence qui n'à plus de mandat, en tous les cas c'est ce que nous avons compris mais nous sommes bien embêté car nous sommes novices dans ce domaine et surtout nous ne voulons pas avoir de pbs avec l'agence.
Le contrat à été dénoncé car l'agence nous a forcé à signer un mandat exclusif et avec un prix de vente trop bas par rapport aux estimations et de ce fait lorsque l'acheteur s'est présenté en faisant une offre, l'agence n'a pas baissé le montant de ses frais seul notre net vendeur a été réduit. Nous nous sommes fait avoir par l'agence même si celle ci était en règle et nous avons décidé d'annuler le mandat car nous étions dans les 14 jours de rétractation.
Je vais relire le mandat pour savoir si il précisait que l'agence pouvait commencer à vendre avant le délai des 14 jours.
Aujourd'hui les acheteurs qui ont fait une offre avec cette agence se retrouvent coincés ils sont prêts à augmenter leur prix mais nous ne souhaitons passer en direct avec eux. Et ils ne peuvent plus repasser par l'agence qui n'à plus de mandat, en tous les cas c'est ce que nous avons compris mais nous sommes bien embêté car nous sommes novices dans ce domaine et surtout nous ne voulons pas avoir de pbs avec l'agence.
kasom
Messages postés
32176
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
15 mai 2024
8 801
22 mars 2016 à 09:27
22 mars 2016 à 09:27
re
l'agence nous a forcé à signer un mandat exclusif et avec un prix de vente trop bas
elle ne vous a quand m^me pas mis un couteau sous la gorge ;=))
Questions:
1) elle vous a remis le mandat immédiatement après signature ou elle vous l'a envoyé par la poste ??
2) l'offre n'est visiblement pas au prix du mandat si ??
3) il s'agit bien du même acheteur ?
4) l'agence n'a pas baissé ses honoraires après l'offre , elle n'avait pas déjà fait un effort ? car elle doit respecter son barème , elle ne peut pas prendre plus d'honoraires que sur ce barème
l'agence nous a forcé à signer un mandat exclusif et avec un prix de vente trop bas
elle ne vous a quand m^me pas mis un couteau sous la gorge ;=))
Questions:
1) elle vous a remis le mandat immédiatement après signature ou elle vous l'a envoyé par la poste ??
2) l'offre n'est visiblement pas au prix du mandat si ??
3) il s'agit bien du même acheteur ?
4) l'agence n'a pas baissé ses honoraires après l'offre , elle n'avait pas déjà fait un effort ? car elle doit respecter son barème , elle ne peut pas prendre plus d'honoraires que sur ce barème
La législation juridique et financière évolue en permanence...
21 mars 2016 à 23:55