Droit de retractation ??

Résolu
polymnie - 24 mars 2016 à 13:57
 Lucifer archange déchu ou déçu - 24 mars 2016 à 14:57
Bonjour,

Lors d'un salon de comité d'entreprise, certains membres du CE ont signé pour reserver une soirée repas + animation .
Après avoir regardé de plus près, il s'avère que les prestations proposées ne correspondent pas entièrement à nos besoin . A-t-on le droit de se rétracter ? A quelles conditions ?

Vous remerciant par avance

1 réponse

Bonjour,

Un comité d’entreprise est considéré comme un professionnel, donc aucun droit de rétraction, sauf si le contrat le prévoit.

Cordialement.
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