Etudiant au foyer fiscal parents :déclarer pension grand-parent?

Résolu
rkaysa25 - Modifié par rkaysa25 le 25/03/2016 à 10:22
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 26 mars 2016 à 09:49
Bonjour,
Je me suis renseignée et j'ai bien compris que l'on ne peut pas combiner : être rattaché au foyer fiscal de ses parents et déclarer qu'ils nous versent une pension. Mais si je suis rattaché au foyer fiscal de mes parents et que c'est mon Grand-Père qui me verse une pension pour m'aider et non mes parents, puis-je les déclarer comme mes revenus sur la déclaration de mes parents ?
Je vous remercie d'avance pour votre attention.
Cordialement.
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1 réponse

doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 548
25 mars 2016 à 17:58
Bonjour,

vos grands-parents ne pouvant pas bénéficier d'une réduction pour la pension qu'ils vous versent, je pense que vous n'avez pas à la déclarer.

Mais à confirmer.
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C'est d'abord à vos parents de vous verser cette pension, pourquoi est ce vos grands parents qui s'y collent ?
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doris33, Je vous remercie pour votre réponse. J'ai contacté le service des impôts pour être fixée mais merci pour votre attention.
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william049, Votre réponse(plutôt question) n'étant pas du tout pertinente à ma question je ne vous répondrais pas.
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 046 > rkaysa25
Modifié par flocroisic le 25/03/2016 à 19:46
william049, Votre réponse(plutôt question) n'étant pas du tout pertinente à ma question je ne vous répondrais pas.

elle est plutôt pertinente au niveau du droit.
Il faut en fait se placer au niveau du juge.
Est ce que dans tel ou tel cas, un juge accepterait ou non tel état de fait.
en effet en cas de contentieux fiscal, c'est le juge administratif qui trancherait

En effet, les grands-parents peuvent être contraints de verser une pension alimentaire pour leurs petits-enfants, mais seulement si les parents sont défaillants.
Donc ce serait possible si vos parents étaient considérés comme inapte à vous verser quoi que ce soit.
Cela étant, vous précisez dans votre 1er message " que l'on ne peut pas combiner : être rattaché au foyer fiscal de ses parents et déclarer qu'ils nous versent une pension."

donc au vu de ces propos, on peut penser que vos parents vous versent une pension et par voie de conséquence, vos grands parents ne peuvent déduire une pension à votre bénéfice ( et vous la déclarer).
Il s'agit d'une simple libéralité

En effet, l'obligation alimentaire des grands parents est subsidiaire (art. 205 du code civil). Elle ne devient obligatoire que si le petit en enfant est orphelin ou si ses parents sont eux-mêmes en difficulté financière.
Dans ce dernier cas, ces mêmes grands parents devraient verser une pension alimentaire à leur propre enfant ( le père ou la mère du petit enfant)
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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 548
26 mars 2016 à 08:08
Je vous en prie, mais avec le complément de flocroisic, vous avez la réponse
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