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Indemnité légale ou conventionnelle ???

Tiitecaro0 - 25 mars 2016 à 09:54
 Tiitecaro0 - 18 mai 2016 à 16:43
Bonjour,
J'ai accepté le licenciement économique que ma société me proposait suite aux restructurations. Je suis une ETAM depuis 9 ans et 3 mois et soumise à la convention collective ETAM du bâtiment Ile de France.
Mes indemnités de licenciement devrait donc être de 2.5/10 (0.25) de mois par année d'ancienneté hors notre cabinet comptable me dit que dans mon cas moins de dix ans je dois prendre le code du travail qui m'est plus favorable.
Dans ce dernier l'indemnité est de 1/5ème de mois (0.20).
La comptable argumente en disant que la convention a tout changé dernièrement mais je n'en trouve aucune trace.
Quelqu'un peut il m'aider ? je pense qu'il commette une erreur.
Merci à vous !!
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
Lilly
25 mars 2016 à 10:42
Bonjour
Demandez lui d'où il sort cette information qui n'apparait même pas sur le site officiel Légifrance
https://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCCArticle.do?idArticle=KALIARTI000024777669&cidTexte=KALITEXT000024777528&dateTexte=20160325
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cristali Messages postés 18022 Date d'inscription samedi 1 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2024 3 676
Modifié par cristali le 25/03/2016 à 11:03
bonjour, vous pouvez comparez vous même soit indepemdament de toutes convention collective, soit avec la votre.
http://www.ecoco.fr/il.php?affiche=on
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Tiitecaro0 > cristali Messages postés 18022 Date d'inscription samedi 1 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2024
25 mars 2016 à 11:48
Merci je vais calculer !!
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Tiitecaro0
25 mars 2016 à 11:48
Merci, je vais lui poser la question car cela étonne également ma RH.
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Tiitecaro0
18 mai 2016 à 16:43
la procédure de mon licenciement débute ce jour, donc la comptable a communiqué les chiffres relatifs à mes indemnités, elles sont bien calculées selon la convention.
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Réponse 2 / 2
marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 881
25 mars 2016 à 12:37
hello

La comptable argumente en disant que la convention a tout changé dernièrement mais je n'en trouve aucune trace.

c'est bien beau d'argumenter, mais qu'elle vous donne le texte paru au journal officiel qui change l'indemnité de licenciement !

après vous pourrez vous "argumenter"..

bonne après midi !
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Tiitecaro0
25 mars 2016 à 13:05
Merci beaucoup ! je vais lui demandé !
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marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 881
25 mars 2016 à 13:06
tenez nous au courant !!
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Tiitecaro0
18 mai 2016 à 16:43
la procédure de mon licenciement débute ce jour, donc la comptable a communiqué les chiffres relatifs à mes indemnités, elles sont bien calculées selon la convention.
Donc l'autre personne du cabinet comptable ne s'était pas correctement renseignée à voir.
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