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4 réponses
Micha1.
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25 mars 2016 à 12:49
25 mars 2016 à 12:49
Bonjour,
Puis-je contester l'amande
C'est inutile de plus en attendant vous aurez une majoration.
Puis-je contester l'amande
C'est inutile de plus en attendant vous aurez une majoration.
jodelariege
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25 mars 2016 à 17:33
25 mars 2016 à 17:33
bonjour ;cette situation me pose question:n'est ce pas la meme chose avec l' amende pour non présentation d'un papier de la voiture (permis ou carte grise oubliée à la maison par exemple)+ obligation de présenter les dits papiers à la gendarmerie/commissariat de police ensuite sous peine d'une autre amende? souvent les gens qui ont été verbalisés sur la route pour abscence d'un papier ne se sentent pas obligés de présenter les dits papiers par la suite....en est il de meme pour le billet de la RATP?
jodelariege
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25 mars 2016 à 18:45
25 mars 2016 à 18:45
bonsoir ,a qui dites vous "évitez d'intervenir à l'avenir"? de toute façon que ce soit pour moi qui posait une question ou pour Kuri 32 qui donnait une réponse, ce "évitez d'intervenir à l'avenir " est déplacé. je pense que seul un modérateur peut dire cela à quelqu'un ....
Bonjour,
Oui vous pouvez le faire en expliquant qu’en soi il ne peut y avoir fraude, ni d’intention de frauder, puisque quoi qu’il arrive votre enfant a une carte imagine’R à l’année.
Ce qu’il faut ce n’est pas contester, ni d’arrogance, ni d’agressivité, mais expliquer, en appuyant que la fraude se définit par l’intention d’en commettre une, or posséder un titre annuel ne matérialise pas l’intention, ici, il s’agit de l’oubli d’un enfant, donc aucune intention de nuire, même si au moment du contrôle il ne pouvait pas justifier posséder une carte imagine’R annuelle.
Le faire en recommandé avis de réception, c’est suspensif de majoration.
Cordialement.
Oui vous pouvez le faire en expliquant qu’en soi il ne peut y avoir fraude, ni d’intention de frauder, puisque quoi qu’il arrive votre enfant a une carte imagine’R à l’année.
Ce qu’il faut ce n’est pas contester, ni d’arrogance, ni d’agressivité, mais expliquer, en appuyant que la fraude se définit par l’intention d’en commettre une, or posséder un titre annuel ne matérialise pas l’intention, ici, il s’agit de l’oubli d’un enfant, donc aucune intention de nuire, même si au moment du contrôle il ne pouvait pas justifier posséder une carte imagine’R annuelle.
Le faire en recommandé avis de réception, c’est suspensif de majoration.
Cordialement.
Lucifer archange déchu ou déçu
>
kuri32
Modifié par Lucifer archange déchu ou déçu le 25/03/2016 à 18:36
Modifié par Lucifer archange déchu ou déçu le 25/03/2016 à 18:36
Bonjour,
Vous tenez cela d’où vous ?!
Le droit autorise à contester une amende forfaitaire dans un délai légal. La contestation suspend toute majoration tant que la décission n’a pas été rendue.
C'est comme faire appel d'un jugement, c'est suspensif !
Évitez d’intervenir à l’avenir !
Cordialement.
Vous tenez cela d’où vous ?!
Le droit autorise à contester une amende forfaitaire dans un délai légal. La contestation suspend toute majoration tant que la décission n’a pas été rendue.
C'est comme faire appel d'un jugement, c'est suspensif !
Évitez d’intervenir à l’avenir !
Cordialement.
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