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Notification avis tiers detenteur pole emploi

titiom22 - 26 mars 2016 à 09:40
 tof51430 - 28 mars 2016 à 09:39
Bonjour, j'ai reçu un avis de tiers detenteur sur pole emploi. Ne touchant que 401 euros de leur part car je viens de rentrer sur une formation rémunérée par pole emploi ( RFPE), peuvent -ils les saisir ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
william049
26 mars 2016 à 11:15
Ca s'appelle avis à tiers détenteur et les indemnités du pôle emploi sont saisissables.
Ils ne peuvent pas les saisir, ils doivent les saisir car si vous ne payez pas, ce sont eux qui devront payer les sommes qu'ils doivent recouvrer.
0
titiom22
26 mars 2016 à 12:37
mais peuvent ils tout de même saisir sur les 401 euros, malgré la somme à caractère alimentaire ( d'un montant équivalent au RSA ) qui est, normalement insaisissable ?
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tof51430
28 mars 2016 à 09:39
bonjour,
Si vous ne touchez réellement que 401 € d'indemnité, Pôle Emploi vous saisira rien du tout car inférieur à l'équivalent RSA .
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