étude thermique RT 2005 et les interets d'emprunt

panterre113 - 26 mars 2016 à 13:31
 Panterre113 - 27 mars 2016 à 12:12
Bonjour,

Nous avons obtenu le permis de construire pour notre maison en avril 2010.
C'est une société qui a construit la maison, sauf la partie "electricité-chauffage" qui a été faite par la société appartenant à un membre de la famille.

Nous avons bénéficié d'un crédit d’impôt de 40% sur la pompe à chaleur, en prenant le modèle éligible. Et nous avons déclaré les intérêts d’emprunts que nous avons payé chaque année.

Aujourd'hui, les impôts nous demandent de fournir une "synthèse d'étude thermique standardisée RT 2005", sans quoi nous devrons tout rembourser.

Le problème c'est que nous n'avons pas cette attestation. Nous avons contacté la société qui a construit la maison, ils ne veulent pas nous la fournir, car ils n'ont pas fait la totalité des travaux. Et l’électricien ne peut être responsable pour tous les travaux non plus.

Qui doit nous fournir cette attestation?
Est-ce la même chose que le diagnostic immobilier? Plein de boutiques font ça maintenant.
La personne des impôts avait l'air de dire que ce n'est pas la même chose.

Est ce que quelqu'un peut nous aider?

merci d'avance

4 réponses

Cinoworus Messages postés 34 Date d'inscription mercredi 7 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 décembre 2022 12
27 mars 2016 à 09:36
Bonjour,

Cette attestation doit être produite pas le maître d'ouvrage, au plus tard à l'achèvement des travaux :

https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3865-PGP.html/identifiant=BOI-IR-RICI-350-10-20-20-20140113#3865-PGP_Entree_en_vigueur_22

Voir paragraphe 80.

Cordialement.
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Panterre113
27 mars 2016 à 09:41
Maitre d'ouvrage = nous. Il s'agirait donc d'une attestation sur l'honneur?
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 045
27 mars 2016 à 10:44
l'attestation devait être établie par un organisme, professionnel agrée.
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Cinoworus Messages postés 34 Date d'inscription mercredi 7 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 décembre 2022 12
27 mars 2016 à 09:54
Je ne pense pas qu'une attestation sur l'honneur suffise.

Il faut un document comme celui-ci :
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3869-PGP.html/identifiant=BOI-ANNX-000018-20140929

Je pense qu'il faut passer par un diagnostiqueur certifié ou un bureau d'étude thermique.

Cordialement.
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Panterre113
27 mars 2016 à 12:11
mêmes qui font la dpe pour déterminer la classe énergétique du logement avant la vente/location?
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Panterre113
27 mars 2016 à 12:12
Merci pour vos réponses :-)
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