Cotisations RSI réclamées

passedespierres Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 27 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2016 - 27 mars 2016 à 18:10
kastillon Messages postés 901 Date d'inscription jeudi 12 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2017 - 29 mars 2016 à 12:13
Ma cessation d'activité remonte au 30 décembre 2009 . J'ai activé ma radiation par téléphone auprès de la chambre de commerce . Je me suis ensuite rapprochée de RSI pour ma couverture maladie ..... aucun soucis , couverte encore pendant une année . Après une année , ayant eu une opération ratée , je n'ai pu rechercher du travail , j'ai obtenu le RSA et donc sous le régime CMU ( à la caisse primaire d'assurance maladie )pendant 3 années . Lorsque j'ai eu les pensions de reversions de mon mari , plus de RSA ni CMU car entre temps reconnue handicapée mais qu'importe je m'en sortais . Depuis toutes ces années RSI Bretagne m'a envoyé chaque années les déclarations pour les impôts , j'ai donné mon adresse , ne me suis jamais cachée . Je viens de recevoir une simple lettre de RSI me réclamant la somme de 6662.euros plus 359 euros de pénalités pour la période allant jusqu'au 21-03-2016 .Ce relevé tient compte des déclarations et versements effectués jusqu'au 21 06 2016 . QUELLES DECLARATIONS ???? depuis 6 années que tout est bouclé ils se manifestent !!! est ce qu'ils n'ont pas su ou compris que mon établissement n'existait plus ? est ce le cas ? car la somme correspondrait à celles versées à l'année pour 6 ans !!!!! comment dois-je faire ? je n'ai pas de voiture pour me rendre dans leurs locaux ( 60 kilomètres ) au téléphone on vous le déconseille car c'est souvent une plateforme qui vous répond avec du personnel non formé pour des cas complexes . Alors cotisations RSI dues ou NON ( ce que je soupçonne ) y a t-il un délai de prescription ? ont ils réellement le droit de réclamer après tant d'années ? Y a-t-il une association quelconque pour aider dans des cas comme le mien ? S'il y a quelqu'un qui a vécu la même situation je suis preneuse d'infos et conseils . Je vis avec 700 euros par mois et heureusement que la caf me paie la moitié de mon loyer sinon je serais sous les ponts . Je vous remercie à l'avance

1 réponse

kastillon Messages postés 901 Date d'inscription jeudi 12 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2017 264
29 mars 2016 à 12:13
Bonjour,

J'ai répondu à un cas similaire ici :

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7086462-relance-rsi-plus-de-6-ans-apres-fin-activite

Commencez par la contestation auprès de la CRA en rappelant que le recouvrement forcé des dettes sociales ne peut en principe excéder 5 ans (Article L244-11 du code de la sécurité sociale), les régulations de 2010 s'éteignaient en 2015.

En réalité, votre cas est plus complexe, c'est un ptétexte à contestation pour obliger les juristes de la CRA à examiner votre dossier et à vous fournir le sésame pour la contestation devant le TASS.

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