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Piscine de moins de 10 mètres carrés

sz - 28 mars 2016 à 01:03
 Jacques - 28 mars 2016 à 06:30
Bonjour,

je reside dans un lotissement. les regles de construction d une piscine, il s agit en l occurence d une piscine en kit sont plus restrictives que le PLU
nous optons après signatures du contrat pour u e piscines de moins de 10 m2 carrés les fabricants indiquent que nous sommes exonérés de l autorisation préalable de travaux et de toute impôts
qu en est il réellement
merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Jacques
28 mars 2016 à 06:30
Bonjour,

C'est exact, voir lien :
http://www.moinsde170.com/blog/autorisations-pour-installer-une-piscine/
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