Protéger mon frère mineur lors d'une succession

Nettle Messages postés 24 Date d'inscription mardi 4 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2022 - 29 mars 2016 à 11:45
Nettle Messages postés 24 Date d'inscription mardi 4 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2022 - 29 mars 2016 à 14:16
Bonjour,

Je vous expose la situation :

Mon demi-frère a 14 ans. Nous avons le même père et pas la même mère.
Notre père est décédé il y a 10 ans. Mon frère habite donc avec sa mère.
Elle réfère chaque année aux juges des tutelles pour les dépenses éventuelles qu'elle fait pour lui.

Notre grand-père (le père de mon père) vient de décéder à son tour.
Nous sommes donc, mon demi-frère et moi, héritiers directs d'une importante somme d'argent.
Comment avoir un droit de regard sur les comptes et sur ce que ma belle-mère va déclarer au juge des tutelles ? Peut-il y avoir une autre personne tuteur afin de protéger au mieux les intérêts de mon frère ?
A quel âge mon frère sera responsable de son argent et de ses biens ?

Merci beaucoup pour votre aide
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3 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 264
29 mars 2016 à 13:08
Peut-il y avoir une autre personne tuteur afin de protéger au mieux les intérêts de mon frère ?
Réponse affirmative.
Demande à formuler auprès du Juge des Tutelles, qui pourra réunir le conseil de famille.
(copier-coller)
Lorsque les titulaires de l'autorité parentale ne peuvent plus l'exercer, une tutelle est ouverte pour les enfants mineurs. Le juge constitue un conseil de famille qui nomme un tuteur et un subrogé tuteur.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2139

A quel âge mon frère sera responsable de son argent et de ses biens ?
A sa majorité.
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Bonjour

Des 18 ans votre frere pourra gerer son patrimoine.
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Nettle Messages postés 24 Date d'inscription mardi 4 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2022
29 mars 2016 à 14:16
Bonjour et merci pour votre réponse.
Je ne savais même pas qu'il y avait un "conseil de famille" désigné par le juge ! Je vais me renseigner auprès de lui.
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