Suivi des chemins d'une commune par la conservation des hypothèq
bernarmer
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Modifié par BmV le 29/03/2016 à 15:36
BmV Messages postés 90531 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 27 avril 2024 - 29 mars 2016 à 21:58
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29 mars 2016 à 15:40
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"cela confirme-t-il ma propriété ? " : pas forcément.
Ce chemin porte-t-il un N° de parcelle ?
Si oui, il y a un ou des propriétaire(s) identifiés et répertoriés aux hypothèques et/ou au cadastre.
Cela peut aussi tout simplement être un sentier "informel" créé par l'usage de tous les propriétaires devant se rendre sur leur parcelle respective avec l'accord tacite et réciproque de tous.
Ce chemin porte-t-il un N° de parcelle ?
Si oui, il y a un ou des propriétaire(s) identifiés et répertoriés aux hypothèques et/ou au cadastre.
Cela peut aussi tout simplement être un sentier "informel" créé par l'usage de tous les propriétaires devant se rendre sur leur parcelle respective avec l'accord tacite et réciproque de tous.
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29 mars 2016 à 17:31
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"S'il y avait un numéro de parcelle, ce numéro devrait-il être visible sur le cadastre ?" : oui.
" il doit y avoir une trace à la conservation des hypothèques." : oui.
"la traçabilité de propriété de la sente" : à condition que cette sente a bien une existence administrative officielle, voir avec les hypothèques.
Mais comme "c'est un chemin informel qui finissait dans les vergers." , donc juste une tolérance de tous les riverains envers tous par intérêt commun, il n'existe donc pas au regard de l'administration.
" il doit y avoir une trace à la conservation des hypothèques." : oui.
"la traçabilité de propriété de la sente" : à condition que cette sente a bien une existence administrative officielle, voir avec les hypothèques.
Mais comme "c'est un chemin informel qui finissait dans les vergers." , donc juste une tolérance de tous les riverains envers tous par intérêt commun, il n'existe donc pas au regard de l'administration.
Merci de m'avoir répondu.
Le chemin existe pour le cadastre depuis celui qui a été établi vers 1815.
Et il existe pour ceux qui n'ont que cet accès à la voie publique.
Il faut donc que ce soient les vrais propriétaires qui décident comment en faire une voie communale.
Et je pense que la réponse peut être à la conservation des hypothèques.
Le chemin existe pour le cadastre depuis celui qui a été établi vers 1815.
Et il existe pour ceux qui n'ont que cet accès à la voie publique.
Il faut donc que ce soient les vrais propriétaires qui décident comment en faire une voie communale.
Et je pense que la réponse peut être à la conservation des hypothèques.
BmV
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29 mars 2016 à 21:58
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?
Chemin ou sente, au final ?
"Le chemin existe pour le cadastre depuis celui qui a été établi vers 1815" : donc à partir de là, il est relativement aisé de suivre son évolution !
"Et je pense que la réponse peut être à la conservation des hypothèques. " : OK.
La question ets donc résolue.
Chemin ou sente, au final ?
"Le chemin existe pour le cadastre depuis celui qui a été établi vers 1815" : donc à partir de là, il est relativement aisé de suivre son évolution !
"Et je pense que la réponse peut être à la conservation des hypothèques. " : OK.
La question ets donc résolue.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
29 mars 2016 à 16:47
Merci de votre réponse. Pour moi, c'est un chemin informel qui finissait dans les vergers.
S'il y avait un numéro de parcelle, ce numéro devrait-il être visible sur le cadastre ?
Il me semble que ce serait une preuve de propriété pour nous ou la commune.
Si la commune se dit propriétaire, il doit y avoir une trace à la conservation des hypothèques. Ou bien cela a-t-il pu être négligé et cédé à la commune sans traces ?
Ce qui m'intéresse, c'est la traçabilité de propriété de la sente et les preuves certaines.
Cordialement.