Ma soeur veut me facturer un loyer
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plongia
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Modifié par BmV le 31/03/2016 à 21:53
plongia - 3 avril 2016 à 00:09
plongia - 3 avril 2016 à 00:09
A voir également:
- Ma soeur veut me facturer un loyer
- Indice loyer commerciaux 2023 - - Droit et bail commercial
- De combien peut-on augmenter un loyer annuellement - Guide
- Plafond loyer anah 2023 - Guide
- Bouclier loyer - - Location Nue
- Dois-je subvenir aux besoins de ma soeur - Forum Donation-Succession
4 réponses
notaclerc
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6 avril 2016
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1 avril 2016 à 22:11
1 avril 2016 à 22:11
Méchante sœur...
Sérieusement, vous êtes en indivision et effectivement il faut son accord pour occuper le bien même temporairement. Trois semaines de loyer.
Après vous demanderez le remboursement des frais que vous avez engagé pour entretenir le bien.
Sérieusement, vous êtes en indivision et effectivement il faut son accord pour occuper le bien même temporairement. Trois semaines de loyer.
Après vous demanderez le remboursement des frais que vous avez engagé pour entretenir le bien.
relou
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2 avril 2016 à 09:02
2 avril 2016 à 09:02
bonjour
pourquoi ne vendez vous pas cette maison si vous n'y allez que 3 semaines par an ? surtout si vous êtes en conflit avec votre sœur .
Sur le principe elle peut vous réclamer un loyer pour les 3 semaines mais elle même y va t elle dans cette maison? D'autre part si vous coupez l'herbe elle vous doit un dédommagement pour cela.
pourquoi ne vendez vous pas cette maison si vous n'y allez que 3 semaines par an ? surtout si vous êtes en conflit avec votre sœur .
Sur le principe elle peut vous réclamer un loyer pour les 3 semaines mais elle même y va t elle dans cette maison? D'autre part si vous coupez l'herbe elle vous doit un dédommagement pour cela.
Bonjour
merci beaucoup pour vos réponses. Ma soeur ni va pas car elle habite à paris comme moi. Elle est malade et ne peux entretenir la maison. Elle m attaque ainsis que mon frère elle souhaite vendre par licitations les deux bien avec en plus pour moi un loyer par moi. Maman est décédée au moi de janvier 2009 et ma soeur nous assigne en 2o15 à t elle le droit 6 ans après me réclamer un loyer par mois.
Je vous remercie pour vos réponses
bien cordialement
merci beaucoup pour vos réponses. Ma soeur ni va pas car elle habite à paris comme moi. Elle est malade et ne peux entretenir la maison. Elle m attaque ainsis que mon frère elle souhaite vendre par licitations les deux bien avec en plus pour moi un loyer par moi. Maman est décédée au moi de janvier 2009 et ma soeur nous assigne en 2o15 à t elle le droit 6 ans après me réclamer un loyer par mois.
Je vous remercie pour vos réponses
bien cordialement
fanchb
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3 avril 2024
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2 avril 2016 à 13:57
2 avril 2016 à 13:57
Un loyer pour les semaines occupées...
Donc 3 semaines X 6 ans. De l'autre côté 6 ans d'entretien de la pelouse...
D'autre part, oui votre soeur peut tout à fait obtenir du tribunal la vente soit par licitation (vous rachetez sa part), soit la vente tout court voir la vente aux enchères.
Et là, vous n'aurez pas le choix : soit vous rachetez, soit c'est mis en vente.
Car la loi sur ce point est claire : vous ne pouvez pas forcer votre soeur à rester en indivision si cette dernière ne le veut pas/plus.
Et malheureusement, ce sont les avocats qui y gagneront le plus, en frais de procédure et honoraires, plutôt que vous...
Donc 3 semaines X 6 ans. De l'autre côté 6 ans d'entretien de la pelouse...
D'autre part, oui votre soeur peut tout à fait obtenir du tribunal la vente soit par licitation (vous rachetez sa part), soit la vente tout court voir la vente aux enchères.
Et là, vous n'aurez pas le choix : soit vous rachetez, soit c'est mis en vente.
Car la loi sur ce point est claire : vous ne pouvez pas forcer votre soeur à rester en indivision si cette dernière ne le veut pas/plus.
Et malheureusement, ce sont les avocats qui y gagneront le plus, en frais de procédure et honoraires, plutôt que vous...
plongia
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fanchb
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3 avril 2024
2 avril 2016 à 14:17
2 avril 2016 à 14:17
merci pour votre réponse, pensez vous que si ils mettent en vente par adjudication ou vente aux enchères je pourrai etre prioritaire. J'ai un testament en ma faveur qui me donne la moitié de la succession c'est à dire des deux pavillons. Je pensais que je pouvais dire à ma soeur que lorsque le deuxième pavillon sera vendu je lui donne sa part de celui que je souhaite garder. J'aimerai y aller pour ma retraite (bientôt). vous pensez que cela ne sera pas possible? et en ce qui concernel le loyer pour le pavillon de mes parents serait de l'ordre de 1.250€ par mois. (je suis actuellement dans un HLM )
merci pour votre aide
bien cordialement,
merci pour votre aide
bien cordialement,
fanchb
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3 avril 2024
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2 avril 2016 à 19:19
2 avril 2016 à 19:19
Le souci dans le cas présent est la valeur des biens.
Si les 2 pavillons sont de valeur équivalente, alors vous demandez à ce que l'un des pavillons vous soit attribué, et les deux autres héritiers se partagent le second pavillon.
Si le pavillon que vous voulez garder est de valeur supérieure à l'autre, alors il y aura une soulte à votre charge.
Si par contre le pavillon "à vendre" est de valeur supérieure à l'autre, alors les autres héritiers vous devront de l'argent.
L'estimation du loyer se base sur quoi au juste ?
De toute manière, ce ne sera pas 1250x12x6 mais 1250x3/4x6...
5625 euros donc de loyer pour votre occupation sur les 6 dernières années pendant 3 semaines par an.
D'un autre côté, un contrat d'entretien pour le jardin (et la maison ?) coûterait sûrement plus que cette somme...
Vous pouvez aussi mettre en vente le second pavillon, et verser à votre soeur et à votre frère leur part sur l'autre pavillon. A mon avis il s'agit de la meilleure solution, si ces derniers sont d'accord avec cette solution.
Si les 2 pavillons sont de valeur équivalente, alors vous demandez à ce que l'un des pavillons vous soit attribué, et les deux autres héritiers se partagent le second pavillon.
Si le pavillon que vous voulez garder est de valeur supérieure à l'autre, alors il y aura une soulte à votre charge.
Si par contre le pavillon "à vendre" est de valeur supérieure à l'autre, alors les autres héritiers vous devront de l'argent.
L'estimation du loyer se base sur quoi au juste ?
De toute manière, ce ne sera pas 1250x12x6 mais 1250x3/4x6...
5625 euros donc de loyer pour votre occupation sur les 6 dernières années pendant 3 semaines par an.
D'un autre côté, un contrat d'entretien pour le jardin (et la maison ?) coûterait sûrement plus que cette somme...
Vous pouvez aussi mettre en vente le second pavillon, et verser à votre soeur et à votre frère leur part sur l'autre pavillon. A mon avis il s'agit de la meilleure solution, si ces derniers sont d'accord avec cette solution.
La législation juridique et financière évolue en permanence...