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condorcet
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2 avril 2016 à 09:54
2 avril 2016 à 09:54
Que pouvons nous faire ?
Rien ne vous prive de vous mettre en rapport avec un autre notaire afin qu'il suive l'évolution du dossier en vous représentant auprès de son confrère saisi par un seul membre de la fratrie.
Il ne pourra pas intervenir mais cependant vous renseigner sur les tenants et aboutissants.
Bien entendu, les frais seront à votre charge et non à celle de la succession.
Rien ne vous prive de vous mettre en rapport avec un autre notaire afin qu'il suive l'évolution du dossier en vous représentant auprès de son confrère saisi par un seul membre de la fratrie.
Il ne pourra pas intervenir mais cependant vous renseigner sur les tenants et aboutissants.
Bien entendu, les frais seront à votre charge et non à celle de la succession.
Bonjour. Alors ce n'est pas compliqué:
votre frère a choisi ce notaire. Les autres frères et soeurs choisissez un autre notaire. il y a donc "conflit" pour savoir quel est le notaire qui sera chargé de liquider cette succession.
En application du règlement national, ce sera le notaire représentant la plus grande somme d'intérêts , c'est-à-dire le vôtre.
Voilà ce qu'aurait dû vous répondre le notaire que vous avez consulté.
votre frère a choisi ce notaire. Les autres frères et soeurs choisissez un autre notaire. il y a donc "conflit" pour savoir quel est le notaire qui sera chargé de liquider cette succession.
En application du règlement national, ce sera le notaire représentant la plus grande somme d'intérêts , c'est-à-dire le vôtre.
Voilà ce qu'aurait dû vous répondre le notaire que vous avez consulté.
Bonjour,
merci de votre réponse.
Que faut il faire pour que le notaire "respecte" la loi ?
et nous remette le dossier ...
Envoyer un recommandé ? Contacter la chambre des notaires ?...
Merci d avance
merci de votre réponse.
Que faut il faire pour que le notaire "respecte" la loi ?
et nous remette le dossier ...
Envoyer un recommandé ? Contacter la chambre des notaires ?...
Merci d avance
roudoudou22
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2 avril 2016 à 11:53
2 avril 2016 à 11:53
Que faut il faire pour que le notaire "respecte" la loi ?
et nous remette le dossier ...
Le Notaire ne vous remettra pas le dossier. Il 'a pas à le faire au reste. Il ne peut remettre le dossier qu'à la personne qui le lui a confié, et à condition que celle ci le lui demande.
Il n'y a pas d'infraction à la loi là dedans.
et nous remette le dossier ...
Le Notaire ne vous remettra pas le dossier. Il 'a pas à le faire au reste. Il ne peut remettre le dossier qu'à la personne qui le lui a confié, et à condition que celle ci le lui demande.
Il n'y a pas d'infraction à la loi là dedans.
riri17
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roudoudou22
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29 mars 2023
2 avril 2016 à 19:59
2 avril 2016 à 19:59
Bonsoir,
merci de votre réponse.
Mais ce sont les héritiers qui doivent choisir le notaire. En nous n avons pas été consulté quand au choix de ce dernier.
D'autant plus que ce notaire et notre frère qui l a choisi sont en cause dans un non respect des règles de propriété. Depuis 2006, nous aurions du percevoir une quote part d'usufruit... je ne peux rentrer dans tout les détails car cela serait compliqué, veuillez m en excuser.
merci de votre réponse.
Mais ce sont les héritiers qui doivent choisir le notaire. En nous n avons pas été consulté quand au choix de ce dernier.
D'autant plus que ce notaire et notre frère qui l a choisi sont en cause dans un non respect des règles de propriété. Depuis 2006, nous aurions du percevoir une quote part d'usufruit... je ne peux rentrer dans tout les détails car cela serait compliqué, veuillez m en excuser.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 avril 2016 à 10:06
nous voudrions changer de notaire car il y a eu un problème sur un précédent acte qui risque de compliquer la succession, et c'était justement ce notaire qui l'avait rédigé. De plus nous frère qui l a choisi était "au courant" du problème.
Merci de votre aide
2 avril 2016 à 10:10
Donc, faites-vous représenter par un notaire de votre choix.
Au besoin, le concours d'un avocat ne serait peut-être pas superflu.