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2 controles sur la même année

malelialfa Messages postés 5 Date d'inscription samedi 2 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 mai 2016 - 2 avril 2016 à 19:03
Ludi200309 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 24 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 août 2016 - 24 août 2016 à 14:24
bonjour, le fisc me contrôle une deuxième fois sur 2013, est-ce permis? merci de votre réponse bien cordialement

4 réponses

Réponse 1 / 4
william049
2 avril 2016 à 20:40
Le fisc n'a que des devoirs.

Que contrôle t on ? Votre activité, votre déclaration ?

cdt
0
malelialfa
7 avril 2016 à 08:35
bonjour le contrôle porte sur ma déclaration je pensais que lorsque la déclaration était vérifiée une première fois et les modifications acceptées de part et d'autre, on ne revenait pas dessus mais ce n'est apparemment pas le cas, merci de votre réponse cdt
0
Ludi200309 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 24 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 août 2016 > malelialfa
24 août 2016 à 14:24 
@malelialfa- 7 avril 2016 à 08:35
bonjour le contrôle porte sur ma déclaration je pensais que lorsque la déclaration était vérifiée une première fois et les modifications acceptées de part et d'autre, on ne revenait pas dessus mais ce n'est apparemment pas le cas, merci de votre réponse cdt


Votre problématique est bien trop vague pour qu'on puisse y apporter réponse.
Quels impots sont concernés?
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22Roudoudou Messages postés 34 Date d'inscription dimanche 3 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2016 13
7 avril 2016 à 10:00
le contrôle porte sur ma déclaration

Quelle déclaration ?

Un contrôle ça porte sur un (des) impôt (s) ou revenu (s) et sur une ou plusieurs périodes.
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Ludi200309 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 24 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 août 2016
24 août 2016 à 14:23
Le fisc n'a que des devoirs?
Je ne partage pas votre opinion.
De la même manière qu'un contribuable, le fisc a des droits et des devoirs. Il a agit dans un cadre légal qu'il doit respecter sous le contrôle du juge.
Ce cadre respecté, il a tous les droits de rectifier les anomalies et erreurs constatées et qui ont abouti de fait à éluder l'impôt.
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Réponse 2 / 4
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 045
2 avril 2016 à 21:06
bonjour

c'est un controle externe de votre comptabilité d'entreprise si vous etes à votre compte?
Un esfp ?
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Réponse 3 / 4
jeandroitfinances Messages postés 47 Date d'inscription vendredi 1 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 9 septembre 2017 8
4 avril 2016 à 17:32
Bonjour
est ce sur les mêmes revenus, impôts, le même objet ?
Si non, c'est tout à fait possible
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Réponse 4 / 4
22Roudoudou Messages postés 34 Date d'inscription dimanche 3 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2016 13
4 avril 2016 à 19:24
le fisc me contrôle une deuxième fois sur 2013, est-ce permis?

Si vous nous en disiez un peu plus ?

Quels documents avez vous reçus ?
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