Vente d'un bien immobilier
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djivi38 Messages postés 51353 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2024 - 5 avril 2016 à 00:48
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djivi38
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Modifié par djivi38 le 5/04/2016 à 00:48
Modifié par djivi38 le 5/04/2016 à 00:48
Bonjour,
si votre mère a l'usufruit de cette maison jusqu'à son décès, personne ne peut lui enlever ce droit, et elle restera dans cette maison tant qu'elle le voudra.
Vous êtes 2 "nu-propriétaires" et votre frère voudrait vendre : comme il faut l'accord de TOUS les nu-propriétaires ET de l'usufruitier pour pouvoir vendre, la maison n'est pas prête d'être vendue !! Deux contre un.
Il ne peut que vendre sa part. Mais bien que nul n'est censé devoir rester en indivision (= oui, il a le droit de sortir de l'indivision), qui voulez-vous que votre frère trouve pour racheter sa part ? Qui voudrait acheter une part de maison et se retrouver avec 2 personnes inconnues, dont un usufruitier à vie ? Ça me parait bien improbable...
En revanche il peut vous obliger à racheter sa part.
CDT.
si votre mère a l'usufruit de cette maison jusqu'à son décès, personne ne peut lui enlever ce droit, et elle restera dans cette maison tant qu'elle le voudra.
Vous êtes 2 "nu-propriétaires" et votre frère voudrait vendre : comme il faut l'accord de TOUS les nu-propriétaires ET de l'usufruitier pour pouvoir vendre, la maison n'est pas prête d'être vendue !! Deux contre un.
Il ne peut que vendre sa part. Mais bien que nul n'est censé devoir rester en indivision (= oui, il a le droit de sortir de l'indivision), qui voulez-vous que votre frère trouve pour racheter sa part ? Qui voudrait acheter une part de maison et se retrouver avec 2 personnes inconnues, dont un usufruitier à vie ? Ça me parait bien improbable...
En revanche il peut vous obliger à racheter sa part.
CDT.