Succession

Michel - 5 avril 2016 à 00:57
fanchb Messages postés 513 Date d'inscription samedi 24 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2024 - 5 avril 2016 à 14:11
Bonsoir,
mon epouse a hérité d'un appartement suite au deces de son pere et de sa soeur il y a 3 ans, une agence immobiliere est venue estimer le bien (345 K €) et nous avons payé les droits de succession (98 K €) sur l'estimation donné par l'agence
nous avons mis le bien en vente depuis et rien ne s'est passé
il y a peu nous nous sommes rendu en agence afin de refaire estimer ce bien et ce dernier aurait perdu presque 10 à 15 % de sa valeur à cause du marché immobilier qui baisse d'année en année
ma question est la suivante, est il possible de réviser les droits de succession en cas de vente à la baisse ?

1 réponse

fanchb Messages postés 513 Date d'inscription samedi 24 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2024 187
5 avril 2016 à 01:45
Bonsoir,

Non.

Car le bien avait bien la valeur théorique déclarée au moment de la déclaration.

Un souci toutefois dans vos propos : vous avez pris l'avis d'une seule agence pour évaluer le bien.

Dans ce genre de cas, mieux vaut avoir plusieurs avis, dont celui d'un notaire...

Et pour le coup, ne surtout pas se baser sur le prix le plus élevé indiqué mais bien sur le prix le plus bas (ou à minima la moyenne).
Sauf à ce que soit le bien soit en parfait état et offrant des prestations exceptionnelles, soit le bien est dans un secteur très recherché ou il manque de bien par rapport à la demande...

Le plus souvent, il suffit, pour se faire une idée du prix du bien que vous pouvez réellement espérer, déjà de regarder les prix de vente pour des biens comparables et d'y appliquer une "décote" de 10%...
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merci de m'avoir répondu, j'avais effectivement suggéré à ma femme de consulter 3 voire 4 professionnels, mais son notaire, du moins celui de la famille, lui avait affirmé que le prix semblait cohérent, de plus à l'epoque etant sous le choc et submergé d'administratif elle a preferé la facilité, j'aurai du me montrer plus ferme en effet et insister
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fanchb Messages postés 513 Date d'inscription samedi 24 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2024 187
5 avril 2016 à 14:11
Je comprends tout à fait la réaction de votre épouse (et la votre).

Pour le coup, le notaire peut avoir eu raison dans son estimation équivalente à celle de l'agence.

Mais, et ceci est indiqué à titre personnel, la rémunération du notaire est aussi fonction de la valeur du bien... Donc il arrive qu'un notaire se base sur une valeur du bien un peu haute car le peu de rémunération qu'il touche au final (une fois les taxes reversées à l'administration) est un peu meilleure...

Pour le coup, il vaudrait vraiment mieux que vous alliez aussi prendre l'avis de plusieurs agences immobilières...
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