Frais de remise en état après départ du locataire

kler.c2 Messages postés 12 Date d'inscription samedi 13 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2023 - 5 avril 2016 à 07:14
 Filochard1er - 6 avril 2016 à 18:48
Bonjour,
Mon locataire m'a envoyé un RAR pour me signifier son départ. Pendant le mois de préavis, j'ai accompagné de futur locataires, et ceux ci n'ont pas donnés suite au vu l'état de l'appartement, et je les comprends.......Craignant de sérieux problèmes, j'ai demandé à un huissier de justice, à mes frais, de faire l'état des lieux de sortie.
Je dois dire que c'est un meublé. Il y a beaucoup de dégâts et de saleté. L'assise du clic-clac qui tient avec 2 équerres une a disparu, et l'autre a été collée, des lattes ont été cassées, et remplacées par des lattes trop courtes, ce qui fait que lorsque l'on s'est assis après le départ de l'huissier, l'équerre collée a cédé, les lattes sont tombées et l'on est tombé par terre. L'axe de la porte du réfrigérateur, qui était dure à l'ouverture et fermeture a aussi cédé après le passage de l'huissier; je dois dire aussi qu'il y avait 3 tonnes de glace dans le congélateur. Bien sur le lavabo, la douche, l'évier étaient bouché. Le four jamais nettoyé. Un grand miroir dans l'entrée est cassé. Les tentures aux fenêtres sont sales, les vitres n'ont jamais été nettoyées et sont moisies. Les murs sont peints en blancs, à hauteur d'homme des traces de mains sur toute la surface des murs. Trou dans la porte d'entrée au niveau du barillet.....Coup de poing, je suppose, dans la porte de la salle de bain, rebouché, mais porte pas repeinte !
Le locataire, un jeune, est resté 2 ans dans l'appartement. Les peintures n'étaient pas neuves, mais c'était correct.
J'ai acheté cet appartement, pour avoir un petit plus pour ma retraite, il avait été entièrement refait, je l'ai meublé de neuf il y a 5 ans.
Je passe sur les petits détails que je dois remettre en état.Que puis je retenir sur la caution ? Un peintre est passé et me demande 900 euros pour tout repeindre. La caution va y passé, sauf que je dois changer le clic-clac, le réfrigérateur et le miroir.
Pour limiter les frais, si je fais moi même la peinture (couche de propreté) est ce que je peux retirer les ingrédients de la caution ?
Merci pour votre aide.

5 réponses

dna.factory Messages postés 25003 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 17 mai 2024 12 477
5 avril 2016 à 12:01
Un peintre est passé et me demande 900 euros pour tout repeindre. La caution va y passé, sauf que je dois changer le clic-clac, le réfrigérateur et le miroir.
Pour limiter les frais, si je fais moi même la peinture (couche de propreté) est ce que je peux retirer les ingrédients de la caution ?

Sauf que vous faites la même erreur que tout le monde, entre caution et dépot de garantie.
Le locataire a payé un dépot de garantie.
Ce dépot de garantie est à considérer comme une avance sur d'éventuels frais.
La remise en état de l'appartement n'est pas limité à ce dépot de garantie.
Si les travaux, rendus nécessaire par la différence entre les deux états des lieux coutent plus que ce dépot de garantie, vous pouvez réclamez les sommes supplémentaires, à ce que je sache, sans limite de montant.

Alors, oui, en général, les locataires refusent de payer de plein gré au dela du dépot de garantie, rendant obligatoire le fait de passer par le tribunal, et de se prendre la tête.
Donc limiter VOS frais pour rester proche de ce dépot de garantie peut s’avérer au final plus malin.
Mais vous n'êtes pas obligé.
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Bonjour
C’est la comparaison des deux états des lieux (entrée et sortie) qui permet au bailleur de vérifier que le locataire a bien rempli les obligations qui sont les siennes en matière de réparations et d'entretien.
Pas d’EDL (état de lieux) en entrée : logement en état de neuf , ce qui ne vous est jamais favorable en sortie (comme locataire)
Et son similaire : pas d’EDL en sortie : logement tout pareil comme vous l’avez loué

S'il a été fait un EDL entre le bailleur et le preneur, celui-ci doit rendre la chose telle qu'il l'a reçue, excepté ce qui a péri ou a été dégradé par vétusté ou force majeure.
D’où l’importance des l’EDL d’entrée et sortie
Et que dit le votre ?

Pour pouvoir déduire une somme sur le dépôt de garantie (DG) il faut:
1) que vous ayez, par votre signature, reconnu les dégradations qui sont reprochées en EDL de sortie .
2) que la somme retenue, et correspondant aux dégradations, soit justifiée par un devis ou une facture.
A la rigueur un ticket de caisse avec TVA. Travaux perso ou au noir perdus
Le propriétaire détenteur légal du DG dispose de 2 mois pour rendre le dépôt de garantie et faire une régulation finale

Depuis loi alur un retard à rendre le DG (dépôt de garantie) une pénalité de 1O% et par mois commencé , est imposée à son détenteur
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kler.c2 Messages postés 12 Date d'inscription samedi 13 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2023
5 avril 2016 à 11:56
Bonjour,
L'état des lieux de sortie a été fait par un huissier de justice. donc il n'y a eu aucune signature, ni d'un côté, ni de l'autre, il a par dictaphone enregistré ses commentaires en ma présence et en présence du locataire; je dois recevoir par la poste son compte rendu, que je transmettrai au locataire.
Donc, si j'ai bien compris, tous les frais sont à ma charge dans la mesure où je ne fais pas intervenir une entreprise. Sauf le miroir, où c'est trop dangereux de le manipuler; le nettoyage des tentures + ou - 100 euros c'est pour moi.
En fait je ne comprends pas trop votre réponse......
Merci
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kler.c2 Messages postés 12 Date d'inscription samedi 13 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2023
5 avril 2016 à 12:53
Merci, là j'ai compris....
Il y a a peu près 350 euros de peinture, si je l'achète et que je me retrousse les manches. Est ce que dans ce cas, je peux la compter dans ma liste de remise en état ? Le problème c'est que le haut est + ou - correct, c'est juste à hauteur d'homme que cela commence à être sale, et si on essaie de faire partir les traces de mains, cela fait pas nickel...
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Bonjour
vous dites:Pour limiter les frais, si je fais moi même la peinture (couche de propreté) est ce que je peux retirer les ingrédients de la caution ? "
OUI
Si devis trop cher vous pouvez le faire vous mème et retenir une partie du dépôt de garantie,
Mais joindre facture du vendeur et/ou les tickets de caisse avec la TVA
Mais dépêchez vous Un retard à rendre de dépôt de garantie peut vous infliger une pénalité de 10% de ce dépôt a rendre au locataire
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