CO-PROPRIETE HORIZONTALE
SOTTANU
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SOTTANU Messages postés 2 Date d'inscription mardi 5 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 avril 2016 - 5 avril 2016 à 23:11
2 réponses
Bonjour
Vous nous dites "copropriété horizontale". En êtes-vous bien sûr? Ne s'agit-il pas plutôt d'une indivision pure et simple? Y a-t-il des parties communes?
Vous nous dites "copropriété horizontale". En êtes-vous bien sûr? Ne s'agit-il pas plutôt d'une indivision pure et simple? Y a-t-il des parties communes?
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Bonjour, il s'agit bien d'une copropriete de sol avec un règlement de copropriété et en aucun cas une indivision chacun étant propriétaire de sa maison avec une jouissance exclusive du terrain délimité en trois lots par des barrières séparatives.