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Remboursement de l'allocation de solidarité personnes âgées

Résolu
milouze33 Messages postés 12 Date d'inscription mercredi 30 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2016 - 6 avril 2016 à 17:41
milouze33 Messages postés 12 Date d'inscription mercredi 30 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2016 - 6 avril 2016 à 17:59
Bonjour,

Je souhaite avoir une explication de la phrase suivante : "La récupération des sommes versées au titre de l'ASPA et de l'ASI s'exerce au décès de l'allocataire et sur sa succession. Le recouvrement ne s'opère que si la fraction de l'actif net de succession excède 39000 euros. "

Cela signifie t il que si le montant de l'actif successoral est supérieur à 39 000 euros, je devrais rembourser l'allocation ?

Merci de votre aide

Cdlt

1 réponse

Réponse 1 / 1
dany311 Messages postés 20526 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 6 mai 2024 6 198
6 avril 2016 à 17:47
bonjour

réponse OUI
voir
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16871
-1
milouze33 Messages postés 12 Date d'inscription mercredi 30 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2016
6 avril 2016 à 17:59
Merci Dany311, formulez de cette manière cela est plus compréhensible.
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