Servitude
MENLEP
Messages postés
2
Date d'inscription
lundi 11 avril 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
11 avril 2016
-
11 avril 2016 à 13:57
MENLEP Messages postés 2 Date d'inscription lundi 11 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2016 - 11 avril 2016 à 17:19
MENLEP Messages postés 2 Date d'inscription lundi 11 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2016 - 11 avril 2016 à 17:19
A voir également:
- Servitude
- Prix terrain avec servitude - Forum Immobilier
- Servitude non enregistrée - Forum Voisinage
- Peut on refuser une convention de servitude enedis - Forum Immobilier
- Servitude ligne électrique enterrée - Forum Construire une maison
- Servitude d'écoulement des eaux pluviales jurisprudence - Guide
1 réponse
rambouillet41
Messages postés
9350
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
5 mai 2024
3 435
11 avril 2016 à 16:50
11 avril 2016 à 16:50
Bonjour,
Oui, car il existe ce qu'on appelle le droit d'échelle, mais vous avez le droit de lui imposer un constat d'huissier,mais bonjour les relations de voisinage .....
Oui, car il existe ce qu'on appelle le droit d'échelle, mais vous avez le droit de lui imposer un constat d'huissier,mais bonjour les relations de voisinage .....
11 avril 2016 à 17:19