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Majorité sexuelle et placement en foyer

choupichou123 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 12 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2016 - 12 avril 2016 à 20:03
choupichou123 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 12 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2016 - 12 avril 2016 à 20:19
Bonjour,
Pour commencer, je connais la définition de la majorité sexuelle par cœur et l'article 227-25 aussi ;) mais cela dit...mes éducs me repetent sans cesse que si l'Aide Sociale à l'Enfance dépose une plainte, il n'y a plus de majorité sexuelle, que l'ont parle de "circonstance atténuante"...sauf qu'il me semble que c'est pour une agression sexuelle...donc je me suis mise à la recherche d'un texte de loi qui en parle...mais rien trouvé...Alors je me tourne vers vous, si vous aveez des écrits ou autres, j'en serais ravie :)

merci d'avance :)

1 réponse

Réponse 1 / 1
DorisOups Messages postés 18069 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 232
12 avril 2016 à 20:04
bonjour
de QUOI parlez vous ?? de s'est-il passé ?? de quoi vous accuse t'on ?
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choupichou123 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 12 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2016
12 avril 2016 à 20:08
on ne m'accuse de rien, c'est juste pour savoir et me renseigner...
Je m'interresse un peu à tout ça ;)
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DorisOups Messages postés 18069 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 232 > choupichou123 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 12 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2016
Modifié par DorisOups le 12/04/2016 à 20:10
mes éducs me repetent sans cesse que si l'Aide Sociale à l'Enfance dépose une plainte, il n'y a plus de majorité sexuelle, que l'ont parle de "circonstance atténuante"...sauf qu'il me semble que c'est pour une agression sexuelle.

on y croit vraiment! pourquoi "sans cesse ?"
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choupichou123 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 12 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2016 > DorisOups Messages postés 18069 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017
12 avril 2016 à 20:19
C'est qu'une autre ado a un copain majeur, elle a 16ans, et les educs lui disent qu'il pourrait prendre cher...Je suis une tête de mule : Les educs parlent de détournement de mineur, et des lois du ci et du là, sauf que je m'interresse au code civil et je leur dis que ça n'a rien à voir...tant qu'elle ne dort pas chez lui...et là, depuis quelques semaines, ils me disent que si L'ase dépose plainte, la majorité sexuelle ne compte plus...ça m'intrigue énormément...aucun texte de loi ou écrits n'en parle...du moins à ma connaissance :)
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