Sujet Précédent Sujet Suivant

Taxe d'amenagement sur un abri de jardin

pat38 - 14 avril 2016 à 13:55
94Annie Messages postés 69 Date d'inscription samedi 18 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 novembre 2019 - 23 avril 2016 à 20:20
Bonjour, cette taxe se paye tout les ans ?merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
94Annie Messages postés 69 Date d'inscription samedi 18 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 novembre 2019 106
23 avril 2016 à 20:20
Non, c'est en une fois, 12 mois après la décision de non-opposition.
1

Discussions similaires

abri de jardin non clos et déjà construit , taxes?
Ab -
roudoudou22 -

1 réponse
Taxe d aménagement pour abris de jardin construit en 1980 ?
Girouette -
Josh Randall -

1 réponse
J'ai construit un abri de jardin de 18 m2 sans déclaration preal
hawa -
kasom -

15 réponses
abri à bois avec HSP inférieure à 1,80m
ignatia -
Josh Randall -

20 réponses
Achat maison avec abri de jardin non déclaré supér
regelo -
Josh Randall -

1 réponse