Pôle emploi me réclame un trop perçu.

panama75 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 14 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2016 - 14 avril 2016 à 16:12
martine3883 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 14 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2016 - 14 juin 2016 à 19:28
Bonjour,

Au chômage j'ai retrouvé un emploi avec un début de contrat au 8 du mois ( 4ème trimestre 2015). Pôle emploi m'a payé la totalité du mois puis réclamé le trop perçu. J'ai remboursé ce trop perçu sur la période à laquelle j'ai travaillé mais pas pendant les 7 premier jours du mois où j'étais encore chômeur.
J'ai contesté cette demande de remboursement (200€ environ) et envoyé une demande de recours gracieux au Directeur général de Pôle emploi.
Je reçois une relance d'un huissier m'indiquant que le recours gracieux que j'ai formé n'était pas suspensif et que je devais payer.
1) j'ai montré ma bonne volonté en payant la somme correspondant aux jours où j'ai travaillé.
2) Comme j'étais encore demandeur d'emploi au début du mois, est-ce que j'ai bien droit à ces indemnités ARE ?
2) le recours gracieux n'est pas suspensif ? Je dois payer sans avoir de réponse ?
2) Quels moyens a l'huissier pour m'obliger à payer ? Une saisie sur salaire ?
Je précise que je suis hébergé à titre gracieux et que je possède ni mobilier ni voiture etc., que je travaille à temps partiel et au SMIC.
Merci pour vos conseils

6 réponses

martine3883 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 14 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2016 12
Modifié par martine3883 le 14/06/2016 à 19:28
https://www.lefigaro.fr/emploi/2015/10/07/09005-20151007ARTFIG00104-pole-emploi-ne-recupere-plus-les-trop-percus-verses-aux-chomeurs.php

cliquer sur le lien depuis oct 2015 pole emploi ne peut plus vous demander de rembourser les trops percus
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Grand merci Grand Caribou pour vos réponses précises et rapides qui m'ont aidé à y voir clair.
Pôle emploi aurait du fournir ces explications. Mais sans doute est-ce trop demander qu'ils aient de la considération pour leurs administrés !
Bien à vous
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GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 388
14 avril 2016 à 16:25
Bonjour,

J'ai bien peur que vous n'ayez pas bien compris comment se calcule une indemnité Pole Emploi... Ce n'est pas au prorata des jours travaillés mais en fonction des revenus perçus. Donc vous pouvez très bien ne pas avoir de droits si vous avez travaillé 3 semaines sur le mois !

Le recours gracieux n'est pas suspensif.

"Quels moyens a l'huissier pour m'obliger à payer ? Une saisie sur salaire ? "
Si vraiment vous vous obstinez à ne pas régler... oui c'est un des moyens dont il dispose mais cela peut prendre une autre forme. La prochaine fois que vous percevez l'ARE par exemple, vous aurez une retenue sur vos droits.

Cordialement
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Bonjour,
Merci Grand caribou pour votre réponse rapide et précise.
Pour être tout à fait sûr que Pole emploi est dans son bon droit de me réclamer ces 200 euros, je vous précise les montants en question:
- je percevais une ARE de 829 euros par mois (calculé sur la base de mon ancien emploi)
- mon premier salaire dans ma nouvelle boîte sur 3 semaines était de 962 euros net.
Je suis jeune, célibataire, sans enfant et non assujetti à l'impôt sur le revenu et mon compte en banque est des plus plats, surtout en fin de mois...
Pouvez-vous me confirmer que Pôle emploi est en droit de me réclamer ces 200 euros ?
Comment on calcule les indemnités ( si c'est pas trop compliqué à expliquer..)
Encore un grand merci pour votre aide.
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GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 388
14 avril 2016 à 18:34
Vous trouverez sur cette page la formule qui permet de calculer vos droits ARE quand vous cumulez avec du salaire :
https://www.unedic.org/indemnisation/circulaires

"Pouvez-vous me confirmer que Pôle emploi est en droit de me réclamer ces 200 euros ?"

Oui, tout à fait.

Bien à vous,
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GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 388
16 avril 2016 à 00:06
Je vous en prie !

N'hésitez pas à revenir ici sur votre message si vous rencontrez un souci ou si vous avez d'autres questions.

Bien à vous
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