Aide sur bien indivis
Orjade
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14 avril 2016 à 23:43
Télisame - 15 avril 2016 à 19:33
Télisame - 15 avril 2016 à 19:33
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1 réponse
condorcet
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15 avril 2016 à 10:34
15 avril 2016 à 10:34
Suis je en droit de demander son expulsion du bien?
Réponse négative.
Il est chez lui, comme pourraient l'être tous les membres de cette indivision.
Des indemnisation sur la détérioration d'un bien qui m'appartient aussi?
Tous les autres membres de agir de concert pour le mettre dans l'obligation de remettre les lieux en état.
Suis je en droit de réclamer l'occupation du dit bien afin de le restaurer et de l'améliorer ?
Cette indemnité d'occupation aurait dû être demandée par tous, au moins par le conjoint survivant s'il a obtenu l'usufruit des biens composant la succession de son défunt conjoint, et cela depuis son installation permanente dans cette maison.
Réponse négative.
Il est chez lui, comme pourraient l'être tous les membres de cette indivision.
Des indemnisation sur la détérioration d'un bien qui m'appartient aussi?
Tous les autres membres de agir de concert pour le mettre dans l'obligation de remettre les lieux en état.
Suis je en droit de réclamer l'occupation du dit bien afin de le restaurer et de l'améliorer ?
Cette indemnité d'occupation aurait dû être demandée par tous, au moins par le conjoint survivant s'il a obtenu l'usufruit des biens composant la succession de son défunt conjoint, et cela depuis son installation permanente dans cette maison.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 avril 2016 à 19:33
Je n'ai jamais compris que les héritiers en indivision ne vendent pas tout de suite le bien quitte à en passer par une procédure judiciaire. On sait tous qu'à terme, ces indivisions posent problème ne serait-ce que quand il faut payer les travaux d'entretien et que personne à ce moment là n'a le sous...