succession à l'amiable

Question

Bonjour, 
Mon père est décédé en France l'été dernier, était considéré comme SDF et domicilié à Ste Marthe. Mais parallèlement, il résidait aux Pays Bas et avez 2 fils d'une seconde union et redivorcée par ailleurs.

En accord avec mes frères, nous avons réglé la succession dans nos pays respectifs afin de faciliter les démarches administratives. Mon père ne possédant aucun biens mobiliers ou immobiliers.

J'ai perçu le solde de son compte soit environ 6000 euros. En accord avec mes frères, nous partageons cette somme. 

Le problème qui se pose est que je ne sais absolument pas comment leur transmettre cette somme. Je ne tiens pas particulièrement à faire un virement de peur de laisser une trace quelconque et d'être accusée de blanchiment, fraude fiscale ou dissimulation d'héritier.
De plus, pour mes frères, ils seraient difficile de justifier également de l'arrivée d'une telle somme.

Que pouvez-vous me conseiller ?

Cordialement

Gayomi · Accepted Answer

nous avons réglé la succession dans nos pays respectifs afin de faciliter les démarches administratives...Le problème qui se pose est que je ne sais absolument pas comment leur transmettre cette somme. Je ne tiens pas particulièrement à faire un virement de peur de laisser une trace quelconque et d'être accusée de blanchiment, fraude fiscale ou dissimulation d'héritier. 
De deux choses l'une, soit vous avez "réglé" la succession en faisant toutes démarches légales qui s'imposent et il n'y a pas de souci pour que chacun touche sa part, soit quelque chose "cloche" et il appartient à l'ensemble des héritiers de régulariser.

roudoudou22 · Answer

Je souhaite trouver une solution pour leur faire parvenir l'argent sans avoir de problème 

Le virement est la meilleure solution et aussi la plus facile et la moins onéreuse.

Si vous craignez d'avoir des ennuis, tenez informé le Centre des Finances Public dont vous dépendez, faites leur part de la situation, de vos intentions et demandez l'avis et l'approbation du Service sur cette manière de procéder.

Ainsi, vous éviterez tous les ennuis éventuels

Succession à l'amiable

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters