Sujet Précédent Sujet Suivant

Changer de statut / Nouvelle Calédonie

MadameWenedja Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 17 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2016 - Modifié par BmV le 17/04/2016 à 09:20
kasom Messages postés 32147 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 27 avril 2024 - 17 avril 2016 à 20:01
Bonjour, je suis au statut du droit commun en Nouvelle Calédonie. Je veux changer de statut, être sous le statut du droit coutumier, comme mon mari. Ceci afin de finaliser notre mariage coutumier qui a eu lieu depuis peu.
Je dois rédiger une lettre mais je ne sais pas quoi mettre dans cette lettre. Pouvez vous m'aider
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
kasom Messages postés 32147 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 27 avril 2024 8 789
Modifié par kasom le 17/04/2016 à 20:01
bonsoir

tout est expliqué ci dessous

http://www.mncparis.fr/uploads/le-droit-coutumier-en-nouvelle-caledonie_2.pdf
0

Discussions similaires

Pièce explicative de l’absence de changement de titulaire
Helpme -
Dru -

2 réponses
Changer d'auto école après 20h de conduite car insatisfait ?
blueguts -
areux -

6 réponses
bourse de doctorat et aide au logement CAF
Jess -
LucieF -

15 réponses
modifier les dates de prelevement edf
jacko_20 -
Energizor -

1 réponse
demande de dérogation pour changer de collège
lixie -
TAdBj -

5 réponses