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Question

Bonjour, 
La copropriété à voté des travaux de ravalement ainsi que le changement de volet et fenêtre de mon appartement en rdc dans une rue passagère. On a enlevé mon volet et ma fenêtre en février. On a mis une fenêtre neuve le même jour mais depuis je n'ai toujours pas mon volet. Je relance régulièrement le syndic qui me dit il faut commander le volet, ils vont le poser et à ce jour toujours rien. Que puis je faire sachant que j'ai régler mes appels de fonds avec  la fenêtre et le volet. Ma locataire n'en peut plus car on voit chez elle et elle ne se sent pas en sécurité. Toutes mes relances restent vaines. aujourd'hui j'ai eu le menuisier qui me dit que le syndic ne lui a pas commandé le volet. Quel recours puis je avoir? merci de votre réponse

Gaston · Answer

bonjour 
 ce que je vous conseillerais 
-
Normalement le president du syndic es invité  mettre en demeure (par recommandé avec avis de réception) de faire installer les elements de securité ( volets ) et lui indiquer qu’à défaut, que il peut  le tribunal 
d’instance. Cela devrait le faire réagir. Et n’oubliez pas de déclarer ce probleme  à votre assureur./service juridique 
-
si le probleme es toujours present je vous conseillerais de prendre conseils aupres de l anil de votre region 
http://www.anil.org/votre-adil/

rambouillet41 · Answer

Bonjour,

En tant que  c'est à vous de mettre en demeure le syndic étant le responsable qui doit mettre tout en oeuvre pour assurer la sécurité des biens et des personnes  soit :

 de mettre le volet neuf 
 de remettre l'ancien volet dans l'attente du neuf
 de trouver d'autres dispositions ne portant pas atteinte non plus à la luminosité du logement.

Si pas de réponses sous le délai demandé (au minimum 8 à 10 jours), vous saisirez le juge de proximité pour une injonction de faire.

"Article 18 de la loi
I.-Indépendamment des pouvoirs qui lui sont conférés par d'autres dispositions de la présente loi ou par une délibération spéciale de l'assemblée générale, le syndic est chargé, dans les conditions qui seront éventuellement définies par le décret prévu à l'article 47 ci-dessous :
-d'assurer l'exécution des dispositions du règlement de copropriété et des délibérations de l'assemblée générale ;
-d'administrer l'immeuble, de pourvoir à sa conservation, à sa garde et à son entretien et, en cas d'urgence, de faire procéder de sa propre initiative à l'exécution de tous travaux nécessaires à la sauvegarde de celui-ci ;

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