Solde tout compte tarde à arriver.

Question

Bonjour, 

Mon contrat a pris fin le 3 avril 2016. Nous sommes le 18 avril 2016 et je n'ai toujours pas perçu mon solde tout compte ni certificat de travail et l'attestation Pôle emploi. Lorsque j'ai voulu savoir où en était mon dossier, la direction a répondu que mes papiers n'avaient pas encore été traités pour cause de débordement, et que je devrais attendre au moins jusque début mai pour tout recevoir.
Sont-ils dans leur droit de me faire patienter un mois après la fin de mon contrat ?

hoquei44 · Answer

Bonjour,

Non, deux semaines c'est largement suffisant pour établir les documents.
Ces documents étant quérables, il faut vous déplacez pour les chercher (l'employeur n'a aucune obligation de vous les envoyer).

Rappelez à votre ancien entreprise, que le conseil des Prud'hommes estime que le retard dans la remise des attestations Pôle Emploi cause nécessairement un préjudice au salarié. Et que ce préjudice doit en conséquence être réparé.

Si l'employeur refuse toujours de vous remettre les documents, il faudra aller au CP pour faire une demande sous astreinte.

CB

doris33 · Answer

Bonjour,

même sans les documents, inscrivez-vous à Pôle Emploi, c'est la date d'inscription qui compte, vous pourrez régulariser les papiers plus tard.

L.R90 · Answer

Merci pour vos réponses et vos conseils. En espérant que ma situation se régularise rapidement.

Solde tout compte tarde à arriver.

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