Recherche d'une Sci
Laurie
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20 avril 2016 à 22:41
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 21 avril 2016 à 13:46
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A voir également:
- Recherche d'une Sci
- Dispense de recherche d'emploi pour raison médicale - Guide
- Sci - Guide
- Www.cadastre.gouv.fr/préférer une recherche par référence cadastrale/la recherche - Guide
- Code ape sci - Forum Donation-Succession
- NAF 6820A VS 6820B ✓ - Forum Impôts
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lucini
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21 avril 2016 à 13:46
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Bonjour,
Toute personne peut obtenir des renseignements sur un immeuble (nom du propriétaire, état hypothécaire du bien immobilier,...
La demande s'effectue , soit directement en contactant le Service de publicité foncière, soit par internet si vous disposez des informations nécessaires
Pour obtenir un renseignement sur un bien immobilier (exemple : identité du propriétaire), vous devez fournir les informations suivantes :
• nom de la commune,
• sections et numéros cadastraux,
• rue et numéro ou, à défaut, le lieu-dit,
• numéro du lot si l'immeuble est un lotissement ou une copropriété.
rechercher le gérant de la SCI sur societe.com
puis demander au greffe la copie des statuts de la SCI.
Cdlt
Toute personne peut obtenir des renseignements sur un immeuble (nom du propriétaire, état hypothécaire du bien immobilier,...
La demande s'effectue , soit directement en contactant le Service de publicité foncière, soit par internet si vous disposez des informations nécessaires
Pour obtenir un renseignement sur un bien immobilier (exemple : identité du propriétaire), vous devez fournir les informations suivantes :
• nom de la commune,
• sections et numéros cadastraux,
• rue et numéro ou, à défaut, le lieu-dit,
• numéro du lot si l'immeuble est un lotissement ou une copropriété.
rechercher le gérant de la SCI sur societe.com
puis demander au greffe la copie des statuts de la SCI.
Cdlt
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