Cloture sur terrain, qui paye ? peut on exiger le partage?

carl40 - 21 avril 2016 à 11:08
 Caracos - 21 avril 2016 à 11:33
Bonjour,

nous sommes en train de terminer la contruction de notre maison. Il existe aujourd hui deux clotures (grillage) sur les 4 coté de la maison.
Nous aimerions cloturer totalement le terrain avec des palissades en Bois.

Comment cela se passe t il avec les voisins ?
sur le cas ou les grillages existent déjà, si nous choisissons la palissade partagent ils les frais ?
meme questions si il n y a rien a par un fil entre les deux terrains, qui paye les travaux ?
merci

1 réponse

Vous ne pouvez pas exiger de vos voisins de partager les frais si ils ne le souhaitent pas. Dans ce cas, vous faites une clôture à 100% (et donc à vos frais) sur votre propriété et vous en êtes donc propriétaire (les voisins n'auront aucun droit dessus).

Par contre, ils peuvent participer, si vous faites une clôture mitoyenne (à cheval sur la limite de propriété, les deux sont propriétaires). Mais les voisins doivent être d'accord bien sur.
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