Vente de vehicule cheque impayé
adetheo
Messages postés
19
Date d'inscription
mardi 29 septembre 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
1 janvier 2024
-
23 avril 2016 à 17:47
hoquei44 Messages postés 16033 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 - 29 déc. 2023 à 08:08
hoquei44 Messages postés 16033 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 - 29 déc. 2023 à 08:08
A voir également:
- Vente de vehicule cheque impayé
- Attestation régularisation chèque impayé - Guide
- Cerfa vente vehicule pdf - Guide
- Lcl depot cheque automate - Forum cheques
- Montant maximum d'un cheque entre particulier - Guide
- Chèque différé cora refuser - Forum cheques
3 réponses
Un huissier ce n'est pas la justice.
Y a t il eu un certificat de non paiement suivi d'un titre exécutoire qui permet la saisie ?
Allez lire sur Google L 131-73 du Code monétaire et financier à partir de l'alinéa troisième.
Votre avocat ne vous l'a pas dit ???
Y a t il eu un certificat de non paiement suivi d'un titre exécutoire qui permet la saisie ?
Allez lire sur Google L 131-73 du Code monétaire et financier à partir de l'alinéa troisième.
Votre avocat ne vous l'a pas dit ???
ATI83000
Messages postés
205
Date d'inscription
dimanche 12 juillet 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
23 août 2020
59
23 avril 2016 à 20:21
23 avril 2016 à 20:21
Bonjour,
Relancer les, ne vous inquiéter pas vous serais payer mais ceci passera par une procédure en justice et ceci peut prendre du temps.
Relancer les, ne vous inquiéter pas vous serais payer mais ceci passera par une procédure en justice et ceci peut prendre du temps.
adetheo
Messages postés
19
Date d'inscription
mardi 29 septembre 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
1 janvier 2024
28 déc. 2023 à 23:19
28 déc. 2023 à 23:19
8 ans après toujours rien touché par contre l'huissier lui m'envoie sa facture !!!!
hoquei44
Messages postés
16033
Date d'inscription
dimanche 19 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
27 avril 2024
8 614
29 déc. 2023 à 08:08
29 déc. 2023 à 08:08
Merci du retour