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Succession

CHATEAU29 Messages postés 10 Date d'inscription lundi 22 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 20 janvier 2017 - 24 avril 2016 à 00:43
CHATEAU29 Messages postés 10 Date d'inscription lundi 22 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 20 janvier 2017 - 24 avril 2016 à 13:14
Bonjour,
Je suis en indivision avec môn beau pere et sa fille ma femme entre parenthèse on est pas marier.nous avons acheter la part de la belle mere car les beau parent on divorcer.notre beau pere  garder sa part de la maison et vie avec nous dans le studio on s'entend bien Ya pas de probleme.par contre comment sa va se passer à son décès car îl Ya un grand frère de ma femme et sa grande soeur??Notre beau pere nous a dit qu'il veut donner sa part à ma femme (sa fille) mais est çe qu'il peut le faire ou pas par rapport aux deux autre enfant ???le probleme cest que si îl ne fais pas la démarche si elle est possible pour donner sa part à ma femme si îl vient à mourrir avant de le faire enfin j'espère pas comment sa va se passer..??.merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 266
24 avril 2016 à 08:40
mais est çe qu'il peut le faire ou pas par rapport aux deux autre enfant ???
Le père de votre compagne peut parfaitement donner ce qu'il possède à une personne de son choix y compris l'un de ses enfants seulement.
Mais il est une règle à respecter qui est la "réserve", partie d'une succession dont les enfants ne peuvent être privés.
Cette donation dont pourrait bénéficier l'un des enfants devra être rapportée pour sa valeur actualisée à la succession du donateur de façon telle qu'aucun enfant ne soit lésé au moins pour sa part d'héritier réservataire qui est d'un quart dans votre cas.
Ce qui signifie en clair, que votre compagne devra verser une somme égale à un tiers de la valeur du bien reçu par donation à chacun de ses frère et soeur.
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CHATEAU29 Messages postés 10 Date d'inscription lundi 22 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 20 janvier 2017
Modifié par CHATEAU29 le 24/04/2016 à 12:41
Bonjour et merci de répondre!donc si la part du beau père exemple et à 5000 euro sa part de maison et qui la donne à ma femme on devras diviser cette somme en 3 et verser au deux autre leur part si j'ai bien compris',,???Et si par exemple on ne peut pas leur donner leur part on pourra toujours revendre la maison donc nous on auras la moitier que nous avons acheter et l'autre moitier seras diviser en trois !!!!et un des deux autre ne veut pas que l'on vende la maison est ce que sa peut bloquer la vente ou pas???je vous pose toutes c'est question pour me préparer à ses situation qui arriveras car si le beau père ne donne pas sa part comme prévu à ma conjointe on aura pas le choix que de vendre !!!derniere question est ce que ses chez le notaire que le beau père doit préciser dans son testament qu'il donne sa part à sa fille ou sur simple papier enfin chez pas????merci
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 266 > CHATEAU29 Messages postés 10 Date d'inscription lundi 22 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 20 janvier 2017
24 avril 2016 à 13:03
si j'ai bien compris',,???
A toutes vos questions la réponse sera unique.
Chacun est seul propriétaire de ses droits indivis.
Quelle que soit la figuration lors de la dissolution de l'indivision, chacun recevra la contrepartie de ses droits soit en les cédant aux autres soit par une vente commune.
Bien entendu, cette vente ne peut se réaliser qu'en accord de tous les membres de cette indivision ou sur décision d'un tribunal si certain(s) s'y oppose(nt).

le beau père doit préciser dans son testament qu'il donne sa part à sa fille ou sur simple papier enfin chez pas????
Un "papier" n'a pas d'autre destination que la corbeille du même nom.
Seules les dispositions de dernières volontés prises par une personne dans un testament ont des effets juridiques applicables à son décès.
Pour cette raison est-il, comme d'habitude, nécessaire de s'en remettre aux conseils d'un notaire dans la rédaction d'un testament.
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CHATEAU29 Messages postés 10 Date d'inscription lundi 22 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 20 janvier 2017
24 avril 2016 à 13:14
En tous cas merci de vos réponse je suis en caledonie il est 22h10 bon d'accord je pense qu'on seras dans l'obligation de reverser la part aux deux autre a la mort du beau père pour qu'on puisse garder la maison du moins on verra car il faudras je pense repartir sur un crédit et d'ici la on auras pris de l'âge donc on verra merci et au faite grâce à vos conseil en 2012 on a pu racheter la part de la belle mère tout en sachant que se serais un risque !!!garnd merci à vous je sais même pas si vous êtes un homme ou une femme merci
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