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Aide - Vente en indivision 1/4 propriété 3/4 usufruit

Herve - Modifié par Herve le 24/04/2016 à 16:54
Hervebdx Messages postés 9 Date d'inscription dimanche 24 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2016 - 24 avril 2016 à 18:04
Bonjour,

Notre père est décédé il y a quelques années, et aujourd'hui nous procédons à la vente de la maison familiale.
A son décès, notre mère avait choisi l'option 1/4 pleine propriété et 3/4 en usufruit.
Il faut savoir que dans leur couple il y avait une donation au conjoint survivant.

Aujourd'hui, nous 3 : notre mère, 2 enfants issus du même couple.

La maison est en vente pour 550 K€.
Nous trouvons différents modes de calculs sur internet, et aucun n'arrive au même résultat...
Pourriez vous nous aider en nous précisant la part de chacun, notre mère et les 2 enfants majeurs ?
Un grand merci pour votre aide.

Cordialement,
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43393 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 28 mai 2024 16 552
24 avril 2016 à 17:00
Bonjour,

quel âge a votre mère, car cela détermine la valeur de l'usufruit ?


Votre mère a déjà la moitié à elle en pleine propriété donc 225 000 euros

Sur l'autre moitié (celle appartenant à votre père), elle a 1/4 de 225 000 euros et le reste en usufruit donc par exemple, si elle a entre 61 et 71 ans, l'usufruit vaut 40%, 40 % de 225 000 euros et le reste sera à partager à parts égales entre les enfants.

Elle a déjà 281 250 euros (sa moitié + 1/ 4 choisi après les décès de vote père), plus sa part d'usufruit, variable donc selon son âge.
-1
doris33 Messages postés 43393 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 28 mai 2024 16 552
24 avril 2016 à 17:01
Il faut savoir que de toute façon, c'est le notaire qui fera la ventilation de la part de chacun.
0
Hervebdx Messages postés 9 Date d'inscription dimanche 24 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2016
24 avril 2016 à 17:03
oui pardon j'avais oublié, elle a 65 ans, merci beaucoup.
0
Hervebdx Messages postés 9 Date d'inscription dimanche 24 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2016
24 avril 2016 à 17:14
elle a 65 ans
donc ça fait :
sa moitié : 225 000
l'autre moitié : (225000x1/4) + 40% de 225000 = 146 250
Total : 371 250

Chaque enfant = (550 000 - 371 250) / 2 = 89 375

Si pas d'erreur dans les calculs :)
0
doris33 Messages postés 43393 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 28 mai 2024 16 552
24 avril 2016 à 17:16
Donc cela correspond à l'exemple :

40% de 3/4 de 225 000 euros = 67 000
+
1/4 de 225 000 = 56 250
+
225 000 euros (sa part en pleine propriété) = total pour votre mère 348 250 euros

Reste 550 000 - 348 250 = 201 750 à partager entre les 2 enfants

Je vous laisse vérifier mes calculs au cas où -:))
0
Hervebdx Messages postés 9 Date d'inscription dimanche 24 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2016 > doris33 Messages postés 43393 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 28 mai 2024
24 avril 2016 à 17:19
pardon mais pourquoi on part sur 225 ? j'ai fait la même erreur.... la moitié de 550 c'est 275... :) non ? ou alors il y a un détail qui m'échappe... ;)
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