Fournisseur de gaz imposé par syndic

Question

Bonjour à tous,

Je suis le président du conseil syndical de l'immeuble où je réside.

J'ai une question sur laquelle j'aimerais obtenir votre avis.

Notre syndic, sans en avoir informé au préalable notre conseil syndical et sans passer par un vote en AG, nous a appris verbalement et du jour au lendemain avoir signé un nouveau contrat avec un fournisseur de gaz pour un montant estimé à 58 000,00 € annuel et nous engageant sur 3 ans !

Nous avons été très étonné que notre syndic ne nous en parle pas avant, surtout pour un contrat si important. En règle général notre syndic nous présente des devis, des offres et nous, au conseil syndical, faisons également jouer la concurrence en demandant des devis supplémentaires à d'autres prestataires.

Afin de savoir si le contrat signé par notre syndic était intéressant nous avons demandé des devis à plusieurs autres fournisseurs de gaz. En quelques heures nous avons obtenu trois offres toutes plus intéressantes que celle signée par notre syndic. 42 700€ au lieu de 58 000€ soit près de 15 000€ de moins par an ! Je vous laisse faire le calcul sur 3 ans...

Notre conseil syndical, attentif aux intérêts des copropriétaires de l'immeuble, a t-il un recours pour nous désolidariser de cette signature de contrat effectuée par le syndic ?

 - D'après l'ARC (association des responsables de copropriété) : l’article 21 de la loi de 1965 impose pour ce type de contrat qu’il soit le résultat d’un appel d’offres et d’un vote des copropriétaires en AG. Il convient de rappeler à cet effet que le contrat de fourniture de gaz n’est pas un simple contrat de maintenance et que la loi impose donc une mise en concurrence.

Le conseil de l'association dans pareil cas : Si le syndic refuse d’agir ou si le fournisseur de gaz refuse d’annuler le contrat, voici comment il faudra agir ; si vous obtenez un prix inférieur à celui obtenu par votre syndic, calculez de façon estimative le préjudice subi sur une saison et adressez à ce dernier une LRAR pour qu’il déclare.


Notre syndic fait la sourde oreille depuis quelques jours à ce sujet. 
Notre AG est dans une quinzaine de jours.  
Sur la convocation reçue, à l'ordre du jour, le syndic présente le point suivant : INFORMATION DU SYNDIC SUR "GAZ EUROPEEN", NOUVEAU FOURNISSEUR EN GAZ DE LA COPROPRIETE, DONT ACTE.

Dernier point, nous votons chaque année le point suivant en AG : "la consultation par le Syndic du Conseil Syndical est obligatoire pour l'engagement de tous marchés et contrats supérieurs à 1500€ HT.".

Je suis preneur de conseils.
Notre conseil syndical est d'accord pour envoyer un courrier RAR à notre syndic en lui joignant les nombreuses et meilleures offres obtenues de notre côté en mettant en avant le préjudice financier subit et en demandant l'annulation du nouveau contrat signé...

Merci à tous pour vos lumières.

Cordialement

Poisson92100 · Accepted Answer

Bonjour
C'est qui le syndic ? Un grand connu ou un petit indépendant ?

Le syndic semble avoir outrepassé sa mission en signant un contrat au delà de sa délégation de 1500 HT. il faut soit payer soit faire assez pression sur le syndic pour qu'il réparer son excès...

1) En AG refusez d'approuver les comptes, (refusez le budget aussi) pour ce qui est de la facture de gaz et refusez le quitus- faite porter sur le PV d'AG les raisons de ce refus et que vous mandatez le conseil syndical a effet de lancer toutes actions amiable ou judicaire lié à ce contrat irrégulier 
Le syndic va essayer de dire que ce n'est pas à l'OJ et ne peut donc faire l'objet d'un vote - c'est vrai mais vous avez le droit dans le cadre de la résolution approbation des comptes de faire porter des réserves et un tel mandat au CS

2) le montant semble le justifier donc il faut envisager de se séparer du syndic et un procès. Vous votez un mandat au syndic pour au max 12 mois pour pouvoir en changer facilement si le conflit dégénère (ou une formulation comme quoi le contrat est pour six mois et que le président du conseil est autorisé à le proroger de 6 mois s'il le CS le juge dans l'intérêt de la copro...

3) a part cela il peut être utile de mettre un peut la pression sur le syndic avant l'AG par un RAr l'informant qu'il a outrepassé ses pouvoir et que vous refusez le dit contrat - en cas de procès le juge risque de considéré que le point de départ du préjudice n'est pas le début du contrat mais soit la date ou vous en avez eu connaissance soit la date ou vous avez protesté...cela ne fera pas de mal d'avoir preuve de cette date.
Distribuez aussi copie de cette lettre à tous vos voisins en leur demandant de refuser les compte et le quitus lors de l'AG

Rochat1 · Answer

Bonjour,

Réponse intéressante de Poisson92100. 

Le C. S. doit renacler et contester. Comme le dit justement notre collègue, le syndic ne peut signer un tel contrat sans l'accord du conseil syndical.  

Dans un premier temps, je vous engage à vous rapprocher de l'ADIL de votre région. Vous serez reçu par des juristes en immobilier et la consultation est gratuite.

Cdlt.

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