Hébergement gratuit

Stze Messages postés 129 Date d'inscription jeudi 26 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2022 - 27 avril 2016 à 14:47
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 27 avril 2016 à 15:43
Bonjour,


Je suis locataire et J'héberge gratuitement un ami chez mois.je lui ai donné 2semaines pour partir.je voudrais savoir s'il refuse de partir puis je le forcer ou l'obliger à partir? Puis je appeler la police pour le virer?quelle loi me protège til ? La police a til le droit de l'obliger à rester?
Merci d'avance

2 réponses

Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 567
27 avril 2016 à 15:43
S'il ne peut pas prouver qu'il était hébergé (pas d'enveloppe à son nom adressé à votre adresse, pas d'écrit de votre part etc) c'est un visiteur, vous reprenez vos clés et le mettez dehors sans autre formalités !
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Stze Messages postés 129 Date d'inscription jeudi 26 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2022 12
27 avril 2016 à 15:07
Personne pour me repondre svp
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