Cannabis, stage de récupération de points

treuze - 27 avril 2016 à 16:48
dna.factory Messages postés 24979 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 6 mai 2024 - 28 avril 2016 à 17:37
Bonjour,

Je viens de recevoir la fameuse lettre 48N m'indiquant que mon solde de points est passé de 12 à 6 le 07/04/2016, suite à une infraction prononcée comme définitive le 25/09/2015 (cannabis).
La lettre me dit que je dois effectuer un stage de récupération de points obligatoirement, sauf que je ne suis pas du tout en période probatoire ! Par contre l'infraction a été réellement relevés pendant ma 2e année de probatoire.
Est-ce normal, ou est-ce que je peux faire une réclamation pour éviter le stage ?

De plus, il y est indiqué: "Cette formation vous permettra d'obtenir le cas échéant le remboursement de l'amende sanctionnant l'(les) infraction(s) mentionnée(s) supra, sauf s'il s'agit d'une amende payée dans le cadre de l'exécution d'une composition pénale/".
Le passage en gras me semble incompréhensible. Concrètement, est-ce que si je fais le stage, je peux me faire rembourser l'amende (700€ et des bananes quand même) ou est-ce que vu que je suis passé au tribunal je l'ai dans l'os ?

Et enfin dernier point, j'ai vu que le fait de ne pas faire le stage est passible de 135€ d'amende et d'une "suspension éventuelle". La suspension elle est là pour faire peur ou elle est vraiment appliquée ? Parce-que si elle ne l'est pas, vu le prix des stages et étant donné qu'il me reste 6 points, je préfère garder mon week-end pour faire autre chose et payer l'amende (moins chère que le stage).

Merci d'avance !

3 réponses

Est-ce normal, ou est-ce que je peux faire une réclamation pour éviter le stage ?

Est-ce normal de consommer du cannabis ? Est-ce normal de conduire après consommation de cannabis ?... Et vous voudriez faire un réclamation ??? N'inversez pas les rôles...

Vous avez les cartes en main. La condamnation semble être justement l'obligation de faire le stage à vos frais.
Si vous ne faites pas le stage, vous recevrez assurément une amende au minimum du montant du stage (voire plus) accompagné d'une suspension du permis...
Faites votre choix...
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treuze Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 27 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2018
27 avril 2016 à 21:16
@Boule ne me faites pas dire ce que je n'ai pas dit !! Je ne conteste pas l'infraction (dont vous ne connaissez pas les circonstances), je conteste le fait d'avoir à faire un stage obligatoire alors que je ne suis plus en période probatoire, que j'ai encore 6 points et que j'ai déjà été condamné (2 mois de suspension + 7XX€ d'amende)
.
La sanction a été déjà largement assez lourde après plus d'un an de procédure, et là 6 mois plus tard on me remet un coup sur la tronche (et dans le portefeuille déjà bien dégarni au passage).
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Je vous invite à vous adresser au service qui a édité ce courrier pour obtenir les bonnes réponses à vos questions. Cela vous évitera certainement de mauvaises surprises.
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Malheureusement le fait est que la tolérance au niveau des narcotique est proche de zéro, vous pouvez tenter. Mais peu de chance de voir un allègement.
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boule > Oblix
28 avril 2016 à 17:29
Tolérance ? Mais heureusement qu'il n'y en a pas !
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dna.factory Messages postés 24979 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 6 mai 2024 12 449
28 avril 2016 à 17:37
6 points, ça se perd en une seule infraction...
et vu la raison du retrait, vous devez attendre 3 ans avant de récupérer vos points (dans l'éventualité que vous ne commettiez pas la moindre infraction pendant ces trois ans, pas le moindre radar qui vous choppe à 56 au lieu de 50)...
Dans ces conditions, que ce soit une obligation ou pas, moi j'y cours au stage de récupération.

Parce que deux mois de suspension, c'est peut-être pas marrant... mais quand faudra le repasser complètement, avec visite médicale et la totale... ça le sera encore moins..

(dont vous ne connaissez pas les circonstances)
Ha bah d'accord, si y'a des circonstances, alors c'est bon.. on a le droit...
Ha bon ? c'est pas comme ça que ça marche...
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