Recherche d'un debiteur : huissier inactif

Question

Bonjour a tous.

Suite a une dette locative m'opposant a un ancien locataire, un juge a rendu une decision en ma faveur.

Le jugement a ete donne a un huissier (en charge depuis le debut du dossier) en Novembre 2015, mais depuis, plus rien.
L'etude me repond qu'ils ne trouvent pas le debiteur.

Habitant dans une petite ville, je sais qu'il est reste sur "la region", car je l'ai physiquement croise fortuitement (dans la rue) il y a peu.
Je sais que, une fois le jugement rendu, huissier a la possibilite d'interroger FICOBA et les autres organismes officiels (impots, secu...). Toutefois, l'etude ne me repond pas clairement: ont-ils interroge ou non?
Je sais que la reponse (numero de compte par exemple) est protégée par le secret professionnel, mais pas la demarche en elle-meme.
Je commence donc a douter de l'implication de l'etude quant a la resolution de l'affaire....
En effet, cela voudrait dire que cette personne n'aurait plus aucun compte bancaire en France, n'aurait aucune adresse connue des impots (adresse personnelle ou declare chez quelqu'un), ne serait plus enregistre a la secu, ne serait pas inscrit a pole emploi.... bref, il devrait alors etre SDF ou avoir quitte la France.

Je suis conscient que cela n'a rien a voir avec sa solvabilite (autre probleme), car la reponse de l'etude est "il est introuvable".
J'ai fait des recherches sur internet (FB, twit...) et il n'a aucune trace numerique depuis un peu plus de deux ans, mais il faut dire qu'il n'etait que tres peu actif avant...

Je pense donc serieusement a aller voir une autre etude.
Qu'en pensez-vous?

Merci bien, et tous vos conseils sont les bienvenus.

sleepy00 · Answer

Bonjour

demandez un détail des démarches effectué par l'étude
c'est vous le client, vous avez le droit d'être informé
sans réponse de leur part
prenez contact avec la chambre régionale des huissiers

ils ont peut etre tenté le compte bancaire connu, qui n'est peut être pas approvisionné suffisament
et dans ce cas, sans savoir ou il se trouve, difficile de faire d'autres démarche

certain sont assez bon pour changer d'adresse régulierement
et ne pas avoir d'adresse déclarée

ouriel54 · Answer

Merci pour la reponse, mais j'ai deja demande le detail des demarches.

Il m'a alors ete repondu "qu'est-ce que vous croyez qu'on fait?" (ou du meme style).... Je n'ai aucune reponse par mail, et au telephone on me dit me rappeler plus tard, mais rien.
Les seules menues info sont celles que j'arrive a "glaner" quand je passé a l'etude et reste sur place n attendant un moment de disponibilite.

Je ne suis pas un habitué des huissiers, donc j'ai du mal a me render compte si cette pratique est courante ou pas.

En ce qui concerne l'aboutissement de la recherche, je peux comprendre le manque de resultats, mais ceux-ci sont conditionnes par la demarche elle-meme....

Marley · Answer

Bonjour,

Si la somme en vaut la chandelle, contactez un agent privé de recherches..

J'ai souvent travaillé avec ces gens là et j'ai eu beaucoup de retours positifs pour 500.00 Frs à l'époque.(80 euros aujourd'hui).

Même si le tarif indiqué n'est plus d'actualité ( année 2000) l'augmentation ne doit pas être énorme.

J'ai toujours été étonné de la rapidité de trouver l'adresse et l'employeur.

lesmalheursdesophie · Answer

Bonjour,

Je suis étudiante en master et justement les voies d'exécution sont à mon programme.

L'huissier est obligé de faire si vous l'avez mandaté? ... l'avez vous mandaté spécialement? (lettre recommandée)

Si vous avez un titre exécutoire, vous pouvez saisir le JEX du ressort du domicile du débiteur et demander au juge l'autorisation de procéder à  une saisie-conservatoire sur son compte bancaire. Le débiteur de votre débiteur (banque ou employeur) n'aura pas d'autre choix. 

Un point à vérifier : TGI ou TI? cela dépend du montant de votre créance.

VOus pouvez choisir une autre étude, changez d'huissier ou écrivez à son patron (le proc)

Recherche d'un debiteur : huissier inactif

4 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters