Transfert de permis de construire
Ricmoute
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30 avril 2016 à 13:04
Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 - 30 avril 2016 à 13:41
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Micha1.
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30 avril 2016 à 13:41
30 avril 2016 à 13:41
Bonjour,
Vous devriez voir avec l'ancien propriétaire, qu'il vous fournisse le justificatif de paiement.
Afin de justifier que cette taxe d'aménagement a déjà été réglée.
Vous devriez voir avec l'ancien propriétaire, qu'il vous fournisse le justificatif de paiement.
Afin de justifier que cette taxe d'aménagement a déjà été réglée.
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