Frais de résiliation chez SFR abusifs?
Mathil2s
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zoulou33 Messages postés 36672 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 24 avril 2024 - 1 mai 2016 à 13:39
zoulou33 Messages postés 36672 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 24 avril 2024 - 1 mai 2016 à 13:39
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2 réponses
Mathil2s
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30 avril 2016 à 21:22
30 avril 2016 à 21:22
Oui, pardon pour le manque d'usage de civilité...
Le problème c'est que sur la dernière facture (avril), la fin du contrat est en 2017, or le contrat signé prenait fin en aout 2015 (noté sur la facture d'août 2015).
La facture détaillée, on a du aller la chercher nous-même dans une agence mais cela ne nous avance pas plus...
Merci d'avoir répondu et pour les articles de droit! Je vais envoyer un recommandé lundi.
Le problème c'est que sur la dernière facture (avril), la fin du contrat est en 2017, or le contrat signé prenait fin en aout 2015 (noté sur la facture d'août 2015).
La facture détaillée, on a du aller la chercher nous-même dans une agence mais cela ne nous avance pas plus...
Merci d'avoir répondu et pour les articles de droit! Je vais envoyer un recommandé lundi.
Bonjour,
Ce n’est pas le contrat dans l'immédiat, mais la dernière facture que vous devez avoir, car elle doit indiquer la date de fin d’engagement. À la fin de la date d'engagement, le contrat est à durée indéterminée.
Sans contrat signé, non, ils n’ont pas le droit, vous devez donc agir en recommandé avis de réception pour exigez une explication, tout en faisant valoir l'article 2004 du code civil et les articles 38 et 40 de la Loi N° 78-17. C'est à vous d'aller voir de quoi cela parle.
De plus tout prélèvement de ce type doit se faire avec une facture détaillée, alors exigez-là !
Cordialement.
Ayez l’obligeance de faire usage de civilités quand vous sollicitez d’autres personnes, par avance, merci.
Ce n’est pas le contrat dans l'immédiat, mais la dernière facture que vous devez avoir, car elle doit indiquer la date de fin d’engagement. À la fin de la date d'engagement, le contrat est à durée indéterminée.
Sans contrat signé, non, ils n’ont pas le droit, vous devez donc agir en recommandé avis de réception pour exigez une explication, tout en faisant valoir l'article 2004 du code civil et les articles 38 et 40 de la Loi N° 78-17. C'est à vous d'aller voir de quoi cela parle.
De plus tout prélèvement de ce type doit se faire avec une facture détaillée, alors exigez-là !
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
30 avril 2016 à 21:32
Est tu sûr de ne pas avoir changer de mobile ou pris une option X ou Y ou encore bénéficier d'un prix avantageux pour ton forfait? car ceci te réengages.
30 avril 2016 à 21:34
Modifié par Lucifer archange déchu ou déçu le 30/04/2016 à 21:58
Si vous n’avez strictement rien changé dans votre forfais, alors il n’y a pas de nouveau contrat.
Vous confondez nouveau contrat et renouvellement. Ce n’est pas un renouvellement, ni un réengagement, mais un nouveau contrat de 24 mois, tout du moins, c’est ce qu’avance SFR.
Faites attention au coup de fil : « bonjour, je vous propose un truc … » vous refusez, mais le commercial a fait comme si vous aviez accepté, en droit, Code de la consommation, vous n’êtes engagée qu’après avoir signé, et là, seul votre père a le pouvoir de signature.
Qu’est-ce qui est indiqué sur la facture détaillée ?
SFR doit prouver !
Code civil
- De la preuve des obligations et de celle du paiement - article 1315
Si vous êtes certaines que votre père n'a rien signé, essayez également cela, tout en restant courtoise dans la lettre, en indiquant que sans signature, sans preuve d'un nouveau contrat :
Code pénal - De l'abus de confiance - Article 314-1
Envoyez le RAR au siége social de SFR sur son service juridique en donnant une copie de cette facture, n'oubliez paz le N° client.
Mettez en titre de votre lettre, sur la lettre même, en gras :
Mise en demeure de fournir une preuve et de rembouser.
Copiez/Collez le lien en gras dans un onglet de votre navigateur :
http://www.sfr.fr/mentions-legales.html
Ajoutez-y les articles du 1er post en les ayant lu : Révocation de mandat (retirer l'autorisation de prélèvement.)
Prévenez ensuite la banque de votre père de la révocation du mandat afin qu'il empêche tout prélèvement, d'ailleurs il fallait le faire dès que vous aviez mis un terme au contrat, cela aurait évité cette situation.
Cordialement.
1 mai 2016 à 12:47
Je viens de voir un petit problème sur les factures: à la fin du vrai contrat (signé en 2013), le forfait était à 50mo. Et sur les factures qui ont suivis, à 100mo. Or, on n'a rien demandé, ils ont changé le forfait sans nous en parler!! Est-ce pour cela qu'ils ont considéré que nous devions payer des frais de résiliation...
1 mai 2016 à 13:35