Envoi declaration donation
Paul
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30 avril 2016 à 15:04
Gayomi Messages postés 17383 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2024 - 30 avril 2016 à 17:54
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A voir également:
- Envoi declaration donation
- Formulaire déclaration impôts 2023 pdf - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Votre envoi est en cours d'acheminement - Guide
2 réponses
Gayomi
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roudoudou22
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30 avril 2016 à 17:48
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Donation de quoi ?
Gayomi
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30 avril 2016 à 17:54
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Peu importe ! Toute autre donation que de l'immobilier peut faire l'objet d'une déclaration. Quand bien même il s'agirait d'immobilier, ce qui est fort peu probable, le service de l'enregistrement informera les personnes concernées de la procédure.
La législation juridique et financière évolue en permanence...