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Terrain agricole

nonette34 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 9 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2016 - 30 avril 2016 à 17:06
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 30 avril 2016 à 17:13
Bonjour,

Je suis propriétaire d'un terrain agricole de 4000m2 pour lequel j'ai signé un accord amiable d'exploitation gratuite avec un agriculteur. J'en règle les impôts. Puis je récupérer ce terrain à ma convenance quand je le souhaite ? merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 567
Modifié par Poisson92100 le 30/04/2016 à 17:13
Si dans votre papier il n'y a aucune limite dans le temps à son exploitation, je crains qu'il ne faille considérer cela comme un bail rural de fait...
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