La ville prévaut-elle sur une propriété privée?

Jennydoe Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 1 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2016 - 1 mai 2016 à 15:06
Jennydoe Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 1 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2016 - 2 mai 2016 à 10:54
Bonjour à tous,

Depuis 3 ans, ma mère et moi nourrissons des chats errants, leur construisons des abris, et nous occupons également de la campagne de stérilisation avec l'accord du maire. Seulement, le voisinage, qui a commencé à les nourrir et a vite retourné sa veste quand la population de chats à grandi, nous pose des problèmes.
Il y a 2 semaine, nous avons reçu une lettre du détenteur du terrain (un groupe immobilier) qui se termine par une menace d'attaque en justice (et bien-sûr, ils ne proposent aucune solution pour les chats errants, nous sommes juste sommés d'arrêter de les nourrir).

Cependant je ne comprends pas; il y a une loi passée en 2016 qui stipule que les chats errants, si nourris et stérilisés, doivent être remis sur leur lieu de vie.

Le groupe immobilier a t-il le droit de nous menacer/de nous poursuivre en justice, sachant que la mairie nous a donné un accord écrit? Est-ce que la ville prévaut sur une propriété privée?

Je vous remercie par avance pour vos réponses.

1 réponse

Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
1 mai 2016 à 20:29
Bonjour
Quel est le rôle de se groupe immobilier dans cette histoire ?
Les propriétaires de quel terrain ?
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Jennydoe Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 1 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2016
2 mai 2016 à 10:40
Bonjour!
Le groupe immobilier détient le terrain où vivent les chats libres (Groupement de maisons ainsi que les garages, où il y a un terrain où sont les chats)
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566 > Jennydoe Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 1 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2016
2 mai 2016 à 10:47
Le propriétaire est libre de faire ce qu'il veut de son terrain, dont vous interdire d'y accéder- voire de vous faire condamner si vous y accédez (et la mairie n'a aucun doit à vous autoriser à violer leur propriété).
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Jennydoe Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 1 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2016
2 mai 2016 à 10:54
Très bien, merci pour votre réponse.
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