Suspicion d'escroquerie achat fond de commerce

Question

Bonjour , voici ma situation en quelques lignes:

j ai acheté un fond de commerce il y a un an , avec bail de location 3/6/9
Les propriétaires du local sont les mêmes personnes à qui j ai acheté le fond.
Je précise que j ai travaillé pour eux pendant un an avant l achat et que j'étais en toute confiance.
Suite au bilan de ma première année et un manque flagrant de rentabilité par rapport aux anciens propriétaires( objectif prévisionnel presque atteint),je cherche les raisons de mes difficultés.(je pense que les anciens pratiquaient pas mal d' achats "au black" pour gonfler la marge)
Après enquête aux près de voisins, il s avére que mon loyer est excessivement cher, je demande alors de réviser le loyer mais la réponse obtenue est:
Nous avons quelqu'un intéressé pour l'achat des murs alors tu n auras qu'à vendre le pas de porte....
Bref, je pense qu après m avoir fait miroiter une bonne opportunité d'évolution, ils m ont bien vendu le projet, profitant de ma faible expérience dans le commerce en tant que "patron" et certaines ignorances de ma part, avec sûrement un prix fort pour le fond et un loyer excessif , pour m' arnaquer et avec pour projet quoi qu'il arrive de vendre le local rapidement.
Bref je suis dégouté de m être fait berner et me retrouve avec des engagements crédits, fonds bloqués en banque pour garantie, impossibilité de me payer ect....

Mon but actuel étant de récupérer mon argent engagé au depart et de solder mon crédit à la banque et me libérer au mieux de cette mauvaise expérience.
La personne qui veut leur acheter le local doit il me racheter le fond même si ç est pour faire une autre activité ?
Est ce ma situation peut être considéré comme une sorte d escroquerie planifiée vue la tournure que cela prend ? si oui avec le soutien d' un avocat , puis alors porter plainte pour demander une sorte de dommages et intérêts ?

Merci beaucoup de vos avis. Au plaisir de vous lire, bonne journée.

Poisson92100 · Answer

Bonjour
quelques réponses :

Celui qui acheté les murs n'a aucune raison d'acheter le fond

Titulaire d'un bail 3-6-9 on ne peut vous mettre dehors qu'au bout des 9 ans ET en vous indemnisant de la valeur du fond

Si un acheteur des murs veut utiliser les murs et souhaite votre départ vous pouvez négocier de gré à gré

Si le loyer est trop cher par rapport au marché vous pouvez invoquer avec succès l'art 145-23 du code du  commerce à l'amiable puis devant le juge. au moment de la période triennale dans tous les cas et chaque année s'il y a indexation annuelle. Il faut un avocat car c'est assez spécifique comme procédure (et autant dire qu'avec une telle procédure engagé vos bailleur ne sont pas prêt de vendre les murs seuls à un investisseur)

quand à les poursuivre pour escroquerie je doute du succès car le fait que vous ayez travailler un an sur place serait retenu comme argument comme quoi vous aviez connaissance des conditions d'exploitation et le "au noir" vous ne pouvez le prouver

Suspicion d'escroquerie achat fond de commerce

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters